Madame [V] [Y] veuve [N] née le 13 Janvier 1946 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sylvie LANTELME de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Nour BOUSTANI

Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique, - les observations de Me Nicolaï-Loty pour Mme A et celles de Me El Boustani pour le centre hospitalier intercommunal

L'affaire a été débattue le 11 Mars 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Monsieur David PEYRON, Conseiller Madame Catherine BOUSCANT

A se disant Boustali soutient qu'il a durablement fixé le centre de ses intérêts en France et est marié depuis 2021 avec Mme C titulaire d'une carte de résident.

représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Eliane BOSTANT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 021161 du 21/ 10/

B, représenté par Me Boutang, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 janvier 2023 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26

Centres de Recherche et de Développement Nestlé et le National Institute of Agricultural Botany, l'employeur n'était pas le seul décisionnaire de la date fixée.

L'affaire a été débattue le 28 Octobre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Monsieur David PEYRON, Conseiller Madame Catherine BOUSCANT

née le 23 Octobre 1974 à SAINT ETIENNE (42022) ... 42600 MONTBRISON représentée par Me Annie GUILLAUME, assistée de Me Eliane BOSTANT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ****** Date de clôture

née le 29 Août 1975 à AKSARAY (TURQUIE) ... 42450 SURY LE COMTAL représentée par Me Alain RAHON, avoué à la Cour assistée de Me Eliane BOSTANT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une

BIFP [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Amandine BIAGI, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1539 Et ayant pour avocat plaidant la SELEURL BOUTANG, avocat au barreau de PARIS

qualité de légataires universels de Mademoiselle Mauricette Raymonde C... décédée le 21 décembre 2002 représentés par la SCP TUSET-CHOUTEAU Avoués - N du dossier 20060116 Rep/assistant : Me Lalla BOUSTANI

L'affaire a été débattue le 26 Novembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Monsieur David PEYRON, Conseiller Madame Catherine BOUSCANT

A..., représenté par Me Boutang, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia ; 2°) d’annuler la décision du 5 août 2022 par laquelle lui a été infligée une

Madame [T] [V] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] ROYAUME UNI représentée par Me Jérôme PAVESI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Bettina BOUSTANI

21 octobre 2025, la société BIFP et la société AJ Partenaires, agissant en qualité de commissaire à l’exécution du plan de continuation d’activité de la société BIFP, représentées par la SELARL Boutang

AARON, Conseiller faisant fonctions de Président de Chambre, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 21 juin 2005, Mmes Z... et BOUSCANT, Conseillers, qui a renvoyé l'affaire

Asda Stores Limited n'a pas reçu les biens et l'endroit indiqué sur les bons de livraisons (Emly Estates, Beacon Hille Industrial Estates, Botany Way, Purfleet RM191SR) n'est pas un emplacement utilisé

L'affaire a été débattue le 12 novembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Monsieur David PEYRON, Conseiller Madame Catherine BOUSCANT

né le 02 Avril 1950 à MONTVERDUN (LOIRE) ... 42130 SAINT-SIXTE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Eliane BOSTANT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEES