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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00911_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes de l'Ile de Ré a approuvé le PLUi de cette communauté de communes ou, à titre subsidiaire, de l'annuler en tant que les secteurs des Bragauds
Source officielleCour d'Appel
6253c98ebd3db21cbdd88a2e
28 septembre 2006
28 septembre 2006
La caisse comporte à l'avant deux supports métalliques fixés par des boulons sur la partie avant du châssis, - le brancard est formé d'un tube peint ceintré qui enveloppe la roue et permet de faciliter
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89778
5 juin 2007
5 juin 2007
C / CHEVALIER D'ALMONT SCP BRISARD-GONZALVEZ SCP PONGE-Y...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03163_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Brocard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser
Source officielleChambre Sociale
6879d85c65b5a3ab8ca54ead
16 juillet 2025
16 juillet 2025
date du 17 juillet 2024 code affaire : 80K Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail APPELANTE Madame [S] [B], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Vincent BRAILLARD
Source officielleChambre Sociale
6879d85d65b5a3ab8ca54eaf
16 juillet 2025
16 juillet 2025
date du 17 juillet 2024 code affaire : 80K Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail APPELANTE Madame [N] [I], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Vincent BRAILLARD
Source officielleChambre 4-8a
67908ed99b4b0b8d25008d16
21 janvier 2025
21 janvier 2025
DBVB-V-B7I-BNFD7 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT ORDONNANCE MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE S.A.S. [8], demeurant [Adresse 1] non comparante Représentée par Me Sophie BRASSART
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00193_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par deux mémoires, enregistrés les 26 février 2021 et 10 novembre 2021, la commune de Losne, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, avocats, conclut au rejet de la requête et demande à la
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88d09
2 novembre 2006
2 novembre 2006
Bombarde 69005 LYON représenté lors des débats par Monsieur Michel GIRARD, avocat général INTIMES :Monsieur Robert X... ... représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Thierry BRAILLARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdc9f0b2a903003073a5dd0
9 novembre 2018
9 novembre 2018
07 Novembre 2016 -Tribunal d'Instance de JUVISY SUR ORGE - RG n° 1112001067 APPELANTS Mme [U] [O] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et Assistée par Me Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6864bea3f8541312a816c46a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
que le pied de pare brise gauche présente une fissure et une déformation de sa doublure et que le brancard droit de pavillon est déformé.
Source officielleChambre-1 civile et com.
697087c0cdc6046d47145119
22 avril 2025
22 avril 2025
]- [J] EN PRESENCE DU MINISTERE PUBLIC auquel l'affaire a été régulièrement communiquée Formule exécutoire le : à : la SELARL LX PARIS-VERSAILLES- [Localité 14] Me Emmanuel BROCARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b71
21 avril 2017
21 avril 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD/ BARADEZ & ASSOCIES, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6033b339791ae766df965966
21 avril 2017
21 avril 2017
toque : P0572 INTIMÉ Monsieur [U] [T] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 2] (92) demeurant [Localité 3] Représenté et assisté sur l'audience par Me Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fb7
13 avril 2018
13 avril 2018
Représentée par Me Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD/BARADEZ & ASSOCIES, avocat au barreau d'ESSONNE Assistée sur l'audience par Me Didier SIMONET, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE Madame Valérie
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7I-FPQC S.C.I. CLOS DES 3Cc/LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS
670f58584ad0d5ee7d7e5d4e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
de la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD, avocat au barreau de REIMS S.E.L.A.R.L.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-FB73 S.A.R.L. COMPTOIR DES HALLESc/S.A
6318351e0876004f131a6166
6 septembre 2022
6 septembre 2022
MMA Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU
Source officielle12e chambre section 2
6034be4d8a795ba9932ae9fe
4 octobre 2016
4 octobre 2016
le 04 Décembre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2013F03920 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Elisabeth BRICARD
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01577_20250214
14 février 2025
14 février 2025
B, représentés par Me Bremaud, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de rejeter la requête du ministre de l'intérieur ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01319_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2023 la communauté de communes Avallon Vezelay Morvan (CCAVM), représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, demande à la cour
Source officiellePage 8 sur 42