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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DES REFERES
6635cf631c5a470008bba027
24 avril 2024
24 avril 2024
Dossier N° RG 24/00004 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGFW - ORDONNANCE DE REFERE N° 14/2024 Rendue le VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE par Monsieur Stéphane BROSSARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b907
4 juin 2008
4 juin 2008
Sylviane, de nationalité française, marié, retraité, demeurant 14 rue de Bouzy - 51150 AMBONNAY jamais condamné, Prévenu, libre Appelant et intimé Comparant en personne, assisté de Maître BRISSART
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0a2
4 juin 2008
4 juin 2008
jamais condamné, Prévenu, libre Appelant et intimé Comparant en personne, assisté de Maître BRISSART, Avocat à la Cour d'Appel de REIMS LE MINISTÈRE PUBLIC : Appelant, Madame Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d505
25 janvier 2011
25 janvier 2011
fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 11 Décembre 2009, enregistrée sous le no 09/00053 ARRÊT DU 25 Janvier 2011 APPELANTE : AGENCE BRISARD
Source officielle1ère Chambre
64bb732d0d42fcd969e7ce69
21 juillet 2023
21 juillet 2023
par Me Thierry CHARDONNENS, avocat au barreau de BESANCON APPELANT ET : Monsieur [I] [L] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 8] demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Vincent BRAILLARD
Source officielleChambre sociale
65aa250ba34ad100085819a1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/01/24 à: -Me BRAILLARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b11d
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Porteurs de leurs brassards et blousons POLICE, ils décident de pratiquer au contrôle de cette personne qui se révèle être M. Mohamed X....
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
626cd1febd20aa057d9f369c
29 avril 2022
29 avril 2022
Dossier N° RG 22/00005 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C7MH - ORDONNANCE DE REFERE N° 10/2022 - Rendue le vingt neuf avril deux mil vingt deux, par Monsieur Stéphane BROSSARD
Source officielle1ère chambre civile A
615e0d9fc25a97f0381f4e5c
4 décembre 2014
4 décembre 2014
Le 08 février 1991, la SCI BROSSARD IMMOBILIER, constitué le 02 novembre 1990 entre [D] et [R] [V], a conclu avec la société UCB BAIL un contrat de crédit bail immobilier relatif à un immeuble à usage
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6630896503169600084133e3
29 avril 2024
29 avril 2024
: LE PROCUREUR GÉNÉRAL Cour d'Appel d'Agen [Adresse 11] [Localité 6] représenté par Mme Corinne CHATEIGNER-CABROL, substitut général A l'audience tenue le 10 avril 2024 par Stéphane BROSSARD
Source officielle16e chambre
6035db5182f7d241d8eded86
11 février 2016
11 février 2016
Juillet 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° Section : N° RG : 12/04587 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Elisabeth BRICARD
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d6e
23 novembre 2001
23 novembre 2001
X... portant un brassard CFDT, et de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00351_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 février 2021, Mme B, représentée par le cabinet Briard, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00642_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 28 mars 2024, Mme C née D, représentée par Me Jérôme Brassart, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20
Source officielle1re chambre 1re section
6035ed1f76a69b5306add18e
28 janvier 2016
28 janvier 2016
famille N° Section : 03 N° RG : 10/08996 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Elisabeth BRICARD
Source officielleCHAMBRE CIVILE
634e41bcdfc182adff7ad530
17 octobre 2022
17 octobre 2022
d'ALBI DÉFENDEURS D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 19 septembre 2022 devant la cour composée de : Président : Stéphane BROSSARD
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f18
1 février 2000
1 février 2000
* * * Par décision en date du 6 juillet 1999, la Commission des opérations de bourse (la COB) a prononcé une sanction pécuniaire de 100.000 francs à l'égard de la société MARIE BRIZARD ET ROGER
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94442
5 février 2019
5 février 2019
FM Formule exécutoire le : à : -Maître Thierry BRISSART -SCP ACG & ASSOCIESCOUR D'APPEL
Source officiellePremier président
69fad48acdc6046d47c00fa8
30 avril 2026
30 avril 2026
), avocat au barreau de BESANCON CMA CONSTRUCTION SAS [Adresse 4] Représentée par la SELARL JURIDIL (Me Vincent BRAILLARD), avocat au barreau de BESANCON CMA CONCEPTION SAS [Adresse 4
Source officielle1ère Chambre
68f07f4547396eb608bc0624
14 octobre 2025
14 octobre 2025
oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur [O] [M] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 7] (93), de nationalité française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Vincent BRAILLARD
Source officiellePage 8 sur 42