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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
668e2565fcf93851fdd6476d
9 juillet 2024
9 juillet 2024
au titre du rappel de salaire ' 779,34 euros bruts au titre des congés payés afférents ' 2253,32 euros bruts au titre de l'indemnité de préavis ' 225,33 euros bruts au titre de congés payés afférents
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2e1
11 décembre 2007
11 décembre 2007
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Claude JOLY, Conseillère Madame Claudine PORCHER, Conseillère Greffier : Melle
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a87
9 mars 2017
9 mars 2017
Greffier, lors des débats : Melle KERLE, faisant fonction ARRET : - contradictoire -prononcé par mise à disposition au greffe par Mme HAEGEL, Président de chambre, - signé par Mme HAEGEL, Président
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60366437d90e04058f341506
29 octobre 2015
29 octobre 2015
A la suite de votre absence pour arrêt maladie du 28 août au 22 novembre, Melle.
Source officielle25e chambre MEE commune
652f79bbb053208318995d07
3 octobre 2023
3 octobre 2023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre MEE commune N° RG 23/01110 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ7O Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162ec296c9bddc82584763b
3 mai 2012
3 mai 2012
Son salaire brut s'élevait à 2.095,56 € pour un forfait annuel de 218 jours.
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c4a3
20 juin 2008
20 juin 2008
Jérôme DIE, Conseiller faisant fonction de Président et Melle Catherine OBERZUSSER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle9e Chambre B
6033d3cc118022859f16e037
24 mars 2017
24 mars 2017
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 24 Mars 2017 Signé par Madame Marie-Agnès MICHEL, Président et Monsieur Guy MELLE, greffier auquel la minute de la décision a
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c3f
18 janvier 2006
18 janvier 2006
Cour assisté de Me GARY-MOMMEE, avocat au barreau de LA ROCHELLE Suivant déclaration d'appel du 5 Décembre 2002 d'un jugement rendu le 16 Octobre 2002 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROCHEFORT-SUR-MER
Source officielleCour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa1a
13 août 2012
13 août 2012
X...convoquait Melle Y...à un entretien préalable à licenciement.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61624d69ed30a8f5617382e4
4 avril 2014
4 avril 2014
7018 tonnes, des difficultés ont opposé les parties à partir de la fin de l'année 2008 dans l'exécution du contrat qui ont conduit à des interrogations et demandes de SOREPLA qui : - par différents mels
Source officielleSociale E salle 4
67592ddf4f06387a26ce763a
18 octobre 2024
18 octobre 2024
de salaire correspondant à la mise à pied conservatoire injustifiée -141,78 euros bruts au titre des congés payés y afférents, à titre subsidiaire, -6100,48 euros bruts au titre d'indemnité compensatrice
Source officielle9e Chambre B
6162cc31fea1086acdbe41c3
20 septembre 2012
20 septembre 2012
greffe le 20 Septembre 2012 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Septembre 2012 Signé par Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre et Monsieur Guy MELLE
Source officielleRéférés Premier Président
637dc8bd14982305d4c20367
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il exerçait ses fonctions au sein de la Maison d'Enfants à Caractère Social (MECS) gérée par l'association GPA.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd915ff
21 mai 2014
21 mai 2014
COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller *** GREFFIER (lors des débats) : Melle
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6ff
15 mai 2012
15 mai 2012
Le terme du contrat de travail était fixé au 31 juillet 2009 et l'horaire hebdomadaire était de 35 heures, réparties du mardi inclus au samedi inclus, pour un taux horaire brut de 9, 69 € ; Melle Y.
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3dd
24 octobre 2007
24 octobre 2007
de 1360, 81 € et que ce n'est qu'en raison d'une erreur de la personne ayant transposé le salaire net en salaire brut qu'a été marqué sur le contrat de travail un salaire brut de 1529 €.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
64e5a14bbd300fd969374c6b
22 août 2023
22 août 2023
Le conseil de prud'hommes a exactement fixé ce montant à 1 927,94 euros brut correspondant à la moyenne des trois derniers mois de salaire brut.
Source officielleChambre Sociale
6a225a28cdc6046d4737ce3a
4 juin 2026
4 juin 2026
[W] à la somme de 4 273,55 euros brut, -juger que le licenciement de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd1a
27 avril 2011
27 avril 2011
HOUSE en qualité de conseiller commercial débutant, niveau 2 échelon 3, suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 27 novembre 2006 moyennant le paiement d'une rémunération mensuelle brute
Source officiellePage 8 sur 71