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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02937_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
actuellement placés sous contrôle des autorités russes.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05039_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
française qui doit s'appliquer ; - la circonstance que la culture russe est prégnante dans la famille et que celle-ci envisage de s'installer en Russie dans quelques années est insuffisante pour leur
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
64a50cc0b8594705dbfccb62
4 juillet 2023
4 juillet 2023
, juridiction commerciale russe compétente en raison de la situation du siège de la demanderesse.
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c43
20 novembre 2007
20 novembre 2007
de REIMS) Monsieur Cédric ZZZ... ... 86280 SAINT BENOIT Comparant Assisté de Me Philippe BRUN (avocat au barreau de REIMS) Monsieur Bruno AAA... ... 86340 ROCHES PREMARIE Non comparant
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
670e05f210ea465c0ffcf88c
12 octobre 2024
12 octobre 2024
De nationalité russe, il est titulaire d'une carte de séjour temporaire valable du 18 février 2023 au 17 février 2024 délivrée par la sous-préfecture de [Localité 7] (Val-de-Marne), et du passeport russe
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6538b42a7ffc2c8318ee019d
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Le 12 avril 2019, les autorités russes l'ont reconnu comme étant l'un de leurs ressortissants et ont délivré un laissez-passer.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01018_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
arbitrairement en Fédération de Russie par les autorités russes et que, compte tenu et de leurs origines tchétchènes, le soutien indéfectible du président tchétchène Ramzan Kadyrov à Vladimir Poutine,
Source officielle1re chambre 1re section
6034aaac97e34b96a4a2bd1a
20 octobre 2016
20 octobre 2016
Elle se prévaut de la compétence indirecte des juridictions russes soit de leur compétence pour trancher le litige.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65376126974d258318455207
23 octobre 2023
23 octobre 2023
[V] [O] né le 29 Août 1998 à [Localité 1] de nationalité Russe RETENU au centre de rétention de [Localité 2] / [Localité 3], assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris et de Mme [G] [I
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d32
30 mars 2021
30 mars 2021
de la Russie au sens du Traité bilatéral d'investissement, et notamment de son article 1.4, à compter du mois de mars 2014 et qu'ils sont en conséquence investis sur le territoire russe au sens du TBI
Source officielleETRANGERS
68fb977f11af6ba0065f3950
22 octobre 2025
22 octobre 2025
[G] [N] le 17 octobre, l'administration a saisi les autorités consulaires russes d'une demande de laissez-passer consulaire le 17 octobre 2025.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02430_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
C, de nationalité russe, demandent l'annulation des jugements par lesquels le magistrat désigné du tribunal administratif de Nice a rejeté leurs demandes dirigées contre les arrêtés du 10 juin 2024 par
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00414_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
actuellement placés sous contrôle des autorités russes.
Source officielle5ème Chambre
69f2e8e1cdc6046d470ceb22
29 avril 2026
29 avril 2026
A la livraison du matériel en date du 5 juillet 2022, la société AR Aménagement s'est plainte de ce que les clôtures livrées auraient été en béton brut, et non en béton brune teintée dans la masse, et
Source officielleRétentions
6684eaf6a0de54ff609f7ee8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
) de nationalité Russe retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence à la demande de MONSIEUR LE
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0d7ec25a97f0381f4d92
28 janvier 2015
28 janvier 2015
Elles ont conclu, le 14 mai 1997, un accord de licence avec la société New Sovereign Ltd, en vue de la diffusion de l'Officiel en langue russe, en Russie et dans certains pays voisins (le Territoire).
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02213_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
pour voyager, ne justifie pas suffisamment de l'actualité des craintes qu'elle dit éprouver en cas de retour dans son pays d'origine ; - dès lors, la décision fixant la Fédération de Russie parmi les
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00589_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Si elle soutient d’abord qu’elle n’est légalement admissible qu’en Russie dès lors qu’elle ne dispose que d’un passeport russe, elle ne précise pas pourquoi il lui serait impossible de faire établir un
Source officielleChambre 1-9
5fdbd72d07387ab6279f361a
24 janvier 2019
24 janvier 2019
APPELANTS Monsieur [T] [S] né le [Date naissance 6] 1956 à [Localité 11], de nationalité Russe, demeurant [Adresse 12] RUSSIE représenté par Me Michel DRAILLARD de la SELARL DRAILLARD MICHEL, avocat
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fdd0c718610b27655866146
18 octobre 2018
18 octobre 2018
Formation paritaire de GRENOBLE en date du 11 mars 2014 suivant déclaration d'appel du 12 septembre 2014 radiation du 25 mai 2016 réinscription du 30 Mai 2017 APPELANTE : SARL LES HALLES ST BRUNO
Source officiellePage 8 sur 829