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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920f9
5 mars 2015
5 mars 2015
Bruno X... demande l'infirmation de la décision déférée et la condamnation de Mme Y...à lui payer la somme de 32 130, 31 euros avec intérêts de retard à compter du 1er juillet 2010 au taux de 1, 50 % par
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911c0
25 février 2014
25 février 2014
Michel X...au paiement d'une somme de 427, 70 ¿ TTC, après déduction de la provision de 648, 70 ¿ TTC déjà versée.
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92137
10 mars 2015
10 mars 2015
X... au paiement d'une somme de 951, 40 ¿ TTC, après déduction de la provision de 1894 ¿ TTC déjà versée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65b21034c4cf860008dff632
24 janvier 2024
24 janvier 2024
INFO PRESSE représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92365
28 avril 2015
28 avril 2015
En page no 2, il est mentionné que l'avocat demandait la fixation de ses honoraires à la somme de 2093 ¿, soit 2189, 28 ¿-96, 28 ¿ correspondant au solde en faveur de la cliente, la SARL LAM.
Source officielle2ème Chambre
686dfcac2abc72c5727a0291
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Lionel Bruno, conseiller Débats : A l'audience publique (ou tenue en chambre du conseil en vertu de l'article 435 du code de procédure civile) du 02 juin 2025, XXX , conseillère, chargé d'instruire
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93a9d
14 mars 2017
14 mars 2017
; puis il a détaillé les modalités de calcul de la somme qu'il demande.
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d8e
4 décembre 2013
4 décembre 2013
représentée par Me Bruno GREZE, avocat au barreau de LIMOGES Joëlle Z... de nationalité Française, née le 05 Mars 1960 à Abidjan, demeurant...
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdbc7c40437eda6ce3c7879
30 janvier 2019
30 janvier 2019
trois cent quatre-vingt-quinze euros quatre-vingt-quinze cents ( 4 395,95 € ) au titre du solde de monétisation du compte épargne temps ; * La somme de mille deux cents euros (1 200 € ) au titre de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd94398
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Elle s'en rapporte à l'argumentation soutenue par Maître Z... et rappelle qu'au 21 novembre 2018 il lui est dû la somme de 77 749,89 euros.
Source officielleCour d'Appel
IE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONSc/Monsieur Bruno X
6253ccedbd3db21cbdd91b87
23 octobre 2014
23 octobre 2014
ARRÊT DU : 23 octobre 2014 (Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,) No de rôle : 13/ 1517 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS c/ Monsieur Bruno
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6034c7dca7cca0b2a500d997
27 septembre 2016
27 septembre 2016
Ce second paiement correspond au solde positif dont bénéficie M. [D]a au titre de cette décision et de celle rendue ensuite par la Cour d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1f7
31 octobre 2007
31 octobre 2007
avocat au Barreau d'EVREUX Monsieur Bertrand X... ... 76150 MAROMME représenté par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assisté de Me Yves Z..., avocat au Barreau d'EVREUX Monsieur Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a782
18 octobre 2007
18 octobre 2007
du 11 Septembre 2007 No de rôle : 06 / 01716 S / appel d'une décision du TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-CLAUDE en date du 16 JUIN 2006 RG No 11 05-3 Code affaire : 38 C Demande en paiement du solde
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd92711
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Le juge chargé du contrôle des expertises, par ordonnance du 17 février 2015, a fixé la rémunération de l'expert à la somme de 9 165, 32 ¿, a autorisé l'expert à se faire remettre la somme consignée de
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd9275e
22 septembre 2015
22 septembre 2015
Il a facturé son intervention à la somme de 2 170 ¿ hors-taxes (2 595, 32 ¿ TTC) et a demandé un solde de 1 160, 12 ¿ TTC.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91ccf
13 novembre 2014
13 novembre 2014
de 5.000 ¿, ordonné à la société Technoconfort de payer le solde à la réception des travaux, dit que le solde de la créance devra être débloqué à la réception des travaux une fois les décomptes effectués
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
642fb6d1cece1704f57477e4
6 avril 2023
6 avril 2023
Il a constaté la compensation des créances connexes à concurrence de 14 831,14 euros, ce dont il résulte un solde de 75 784,15 euros en faveur de Drop Pièces Autos.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616258f1a2370d151415abdd
10 octobre 2013
10 octobre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE, Conseiller Madame Marie-Antoinette COLAS, Conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0cd9c25a97f0381f4b0f
5 mars 2015
5 mars 2015
Par protocole du 20 février 2007, il a été convenu que Monsieur [Y] cèderait ses parts à Monsieur [D] et que ce dernier ferait régler par Abendland France le solde des factures éventuellement dues pour
Source officiellePage 8 sur 132