ayant son siège [Adresse 18] représentée par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de la SELARL MOLAS ET ASSOCIES (Me Guillaume GHAYE), avocats au barreau de PARIS, toque : L 205

- signé par Madame Irène LUC, président et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre, Madame Nelly CAYOT, Conseillère Madame Lydie PATOUKIAN, Conseillère Greffier : Madame Cécile

LIDL, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Yves BARBIER, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Cécile BILLE, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR

de Mâcon - RG : 14/00002 APPELANTE : SAS GREGOIRE [Adresse 6] [Localité 1] assistée de Me Wilfried MEZIANE, membre du Cabinet TGS FRANCE Avocats, plaidant, et représentée par Me Cécile

* * * Le 24 décembre 1983, alors qu'ils circulaient en moto à SAINT MEDARD EN JALLES, Monsieur Philippe Y... et son épouse Micheline ont été heurtés par le véhicule conduit par Monsieur Z..., assuré

- signé par Madame Irène LUC, président et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Madame Irène LUC, président et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président et Madame Josiane BOMEA, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Faits, procédure, prétentions :

cour : 19 Avril 2013 APPELANT L'ASSOCIATION TENNIS CLUB DU RECEIVING, Association Loi du 1er Juillet 1901, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis 1 rue Kollen-Motor

délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile

délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile

09/11/2020 ARRÊT N° N° RG 18/03419 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MOHA CR/NB Décision déférée du 03 Juillet 2018 - Tribunal de Grande Instance de Toulouse ( 16/00517) (Mme.

. / Les sommes sont représentées : / 1° Par des billets de banque et des pièces de monnaie ayant cours en France ; / 2° Par des jetons ou plaques fournis par l'établissement à ses risques et périls ; /

N° Portalis DBVB-V-B7D-BEWVM [YW] [OZ] C/ SAS MONOP' Copie exécutoire délivrée le : 14 AVRIL 2023 à : Me Serge MAREC, avocat au barreau de MARSEILLE Me Cécile

3] représenté par son syndic en exercice [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0051, avocat postulant assisté de Me Cécile

[F] [A] Représentés par Me Cécile LABRUNIE, substitué par Me BOUDEBESSE, avocats au barreau de PARIS Maître [G] [T], mandataire ad'hoc de la SOCIETE [15] ([15]) [Adresse 4] SCP [D]

barreau de PARIS INTIMÉES : Compagnie d'assurances MAIF, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Cécile