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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 12
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22 juillet 2022
Décision réputée contradictoire COMPOSITION Anne-Laure MEANO, Présidente de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assistée de Céline
Cour d'Appel
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13 septembre 2012
ZAE SAINT GUENAULT 1 rue Jean Mermoz 91002 EVRY CEDEX représentée par la SCP FROMONT BRIENS (Me Cécile CURT), avocats au barreau de LYON, vestiaire : 727, substitué par Me Charlotte ILTIS, avocat au
Hospitalisation D'office
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4 août 2022
ENTRE : APPELANT Monsieur [M] [V] actuellement hospitalisé au centre hospitalier [6] à [Localité 7] né le 01 Février 1976 de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] assisté de Me Célia
2ème chambre section C
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24 avril 2025
IZOU, Conseillère GREFFIER : Mme Céline DELCOURT, Greffière, lors des débats et Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 10
4ème chambre commerciale
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27 octobre 2023
S.A.S MIDI TRAVAUX Grosse délivrée le 27 OCTOBRE 2023 à Me Celine ALCALDE Me Geneviève ROIG COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale
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11 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre Mme Laure MALLET, Conseillère Mme Corinne STRUNK, Conseillère GREFFIER : Mme Céline DELCOURT, Greffière
5e Chambre
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23 octobre 2014
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Céline
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10 septembre 2003
Y..., civilement responsable de sa fille mineur Célia X... représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués assisté de Maître BOGUE, Avocat, (BOURG-EN-BRESSE) Mademoiselle Célia X... représentée par la
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01862_20221213
13 décembre 2022
Par un jugement n° 1701794 du 6 juin 2019, le tribunal administratif d'Amiens a condamné l'ONIAM à verser 260 323 euros à Mathieu D, 5 000 euros chacun à Céline et Grégory D et 1 000 euros à au titre
Pôle 5 - Chambre 8
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17 septembre 2013
Greffier, lors des débats : Mme Catherine CURT ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
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29 mai 2012
DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José BOU, Conseiller Madame Gisèle METTEN, Conseiller *** GREFFIER (lors des débats) : Madame Céline
Ch.sociale-sect.prud'hom
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27 janvier 2026
la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant au barreau de Grenoble et par Me Jérôme CHOMEL DE VARAGNES de la SELARL EQUIPAGE AVOCATS, avocat plaidant au barreau de Lyon substitué par Me Céline
6a226010cdc6046d4738c98b
4 juin 2026
IZOU, Conseillère, GREFFIER : Mme Céline DELCOURT, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 05 Mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré
Chambre 1-8
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9 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
3ème chambre A
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15 janvier 2026
Janvier 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère assistées pendant les débats de Céline
1ère Chambre
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6 octobre 2025
CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Thierry SILHOL, Président de Chambre, chargé du rapport, Monsieur Jean-Louis FIRON, Conseiller, qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Madame Céline
3e Chambre B
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20 octobre 2011
- Cuisine et cellier 79.200 F. H.T. - Salle à manger 86.100 F. H.T. - Rez de chaussée 157.920 F. H.T. - 1er étage 151.890 F. H.T. - Rampes d'escaliers 54.300 F. H.T. TOTAL H T 613.410 F.
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27 septembre 2012
La convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 étendue, était applicable aux parties.
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5 novembre 2015
. - signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Céline BRUN, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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15 juillet 2022
2022 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Valérie BLANCHET, conseillère à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assistée de Céline
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