CROISILLE-CABROL, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et

CROISILLE-CABROL, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole

DBVN-V-B7J-HLAS (2 pages) Déclaration d'appel en date du 04 Décembre 2025 Décision entreprise : OrdonnanceduPrésident du TJ de [Localité 1] en date du 22 avril 2025, dossier N° 24/20373 ; Nous, Carole

CROISILLE-CABROL, conseillère AF. RIBEYRON, conseillère Greffière, lors des débats : C.

CROISILLE-CABROL, conseillère, pour le président empêché, et par C.

CROISILLE-CABROL, conseillère AF. RIBEYRON, conseillère Greffière, lors des débats : C.

CROISILLE-CABROL, conseillère faisant fonction de présidente, et par M. TACHON, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.

C/ [B] [Q] [X] [Q]-[H] [F] [Q] [G] [M] épouse [Q] Grosse délivrée le : à : - Me Guillaume BUY, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE - Me Patrick CAGNOL

IHG Représentant : Me Patrick CAGNOL, avocat au barreau de MARSEILLE Syndicat CNT SOLIDARITE OUVRIERE 13 Représentant : Me Clémence LACHKAR, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE DE

représentée par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assistée de Me DE CABISSOLE, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Jean Pierre Z... né le 19 Février 1953 à TOULOUSE (31000) ... ...

Paris à sa demande de copie, par courrier électronique, des contrats conclus avec le cirque X l'autorisant à s’installer pour l'année 2017 place Skanderberg (Paris, 19e arrondissement), puis square Carlo-Sarabezolles

PAYS D'[Localité 4] HABITAT METROPOLE prise en la personne de son Directeur Général en exercice do micilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/770 N° RG 24/00767 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QL34 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 19 juillet 2024 à 15h45 Nous , F.CROISILLE-CABROL

CROISILLE-CABROL, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et