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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
67f605dc0693b699596562a8
8 avril 2025
8 avril 2025
Etablissement Public URSSAF DE BRETAGNE Organisme URSSAF ILE DE FRANCE CCC adressées à : -SCI [8] -URSSAF DE BRETAGNE -URSSAF ILE DE FRANCE -Me CAMIER
Source officielleTARIFICATION
67134bd5208351cec65864a1
18 octobre 2024
18 octobre 2024
S.A.S. [5] C/ Organisme CARSAT NORMANDIE Copies certifiées conformes - S.A.S. [5] - CARSAT NORMANDIE - Me Hélène CAMIER
Source officielleChambre 1-2
69cf6a83cdc6046d47f4aab9
2 avril 2026
2 avril 2026
KOREGE anciennement HSBC ASSURANCES VIE (FRANCE) représentée par Me Beverly CAMBIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant et assistée par Me Pierre-yves ROSSIGNOL de la SCP Herald anciennement
Source officielleChambre 1-10
68676bd1fdaf41a8356be5e7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Localité 11], demeurant [Adresse 3] tous trois représentés par Me Anne-Cécile NAUDIN de l'ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Beverly CAMBIER
Source officielleChambre 3-4
6780be24780de3a214879eaa
9 janvier 2025
9 janvier 2025
E] né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 10] (13), demeurant [Adresse 9] représenté par Me David CUSINATO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Léa CAMBIER
Source officielle21e chambre
6031fa50925cec32b32b9dfa
24 mai 2018
24 mai 2018
Centre de gestion CAMPI CS 51567 [...] non comparante D... X... (ANCIENNEMENT (PREVADIES) Centre de Gestion CAMPI CS 51567 [...] non comparante C... F... B... [...]
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00718_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 10 février 2023, la société Ferme éolienne du Torpt, représentée par Me Yaël Cambus, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit sursis
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d29
27 novembre 2014
27 novembre 2014
; Vu les conclusions de désistement de l'appelant du 07 octobre 2014 ; Vu les conclusions d'acceptation du désistement de l'appelant de la SAS CENTRALE D'ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS ( CABI
Source officielleTARIFICATION
6520f5c4bb275d83183a3a85
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Nathalie THIEFFINE de la SELAS FIDAL, avocat au barreau D'AMIENS Représentée par Me Olympe TURPIN, avocat au barreau d'AMIENS, substituant Me Hélène CAMIER
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67ac3e095a940b7d9cd9698c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES S.A.S. [5] Prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Hélène CAMIER
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00854_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par une requête enregistrée le 19 avril 2021 sous le n°21DA00854 et un mémoire enregistré le 4 avril 2022, la société Ferme éolienne du Mont-Saint-Aubin, représentée par Me Yaël Cambus, demande à la cour
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
631ad90c39cffb4f13674437
6 septembre 2022
6 septembre 2022
BTSG copie exécutoire le 06 septembre 2022 à Me Bibard Me Ndounkeu Me Camier Me [W] [G] MVH/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02105_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Procédure pendante devant la cour : Par un mémoire, enregistré le 13 janvier 2025, la société Ferme éolienne du Torpt, représentée par Me Cambus, conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03258_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 décembre 2021 et 13 juin 2024, la société d'exploitation du parc éolien du Mont Egaré, représentée par Me Cambus de la LPA
Source officielleREFERES 1ER PP
688731801692fcf85d581fe8
25 juillet 2025
25 juillet 2025
[T] Me Hélène CAMIER Cour d'appel d'Amiens - 1ère chambre civile Copie exécutoire Me Hélène CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET
Source officielleChambre 1-1
65a8d0e3e12c85000874ade7
17 janvier 2024
17 janvier 2024
PACIFICA, compagnie d'assurance, représentée par Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Léa CAMBIER, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1d7
9 juin 2011
9 juin 2011
représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pierre LEMAIRE, avocat au barreau de VALENCIENNES, substitué par Me CAMBIER INTIMÉE Madame Sabrina Gisèle Paulette Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd926a0
9 septembre 2015
9 septembre 2015
DEUX MILLE QUINZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : SAS DE RESTAURATION RAPIDE INSULAIRE- SR21 représentée par son gérant en exercice Monsieur Y...Jean François Boulevard Louis Campi
Source officielleTARIFICATION
6520f5c4bb275d83183a3a81
6 octobre 2023
6 octobre 2023
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Olympe TURPIN, avocat au barreau d'AMIENS, substituant Me Hélène CAMIER
Source officielleTARIFICATION
63b91ab5b63d827c909cac22
6 janvier 2023
6 janvier 2023
[O] [B] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Olympe TURPIN, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS
Source officiellePage 8 sur 37