Administrateur judiciaire de SAS CESAR [Adresse 4] [Localité 3] Me [S] [M] - Mandataire judiciaire de SAS CESAR [Adresse 3] [Localité 3] SAS CESAR [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Camille

l'accès au site par les piétons ou les cyclistes présenterait des difficultés significatives, alors que les voies publiques le desservant sont équipées de trottoirs, lampadaires et passages piétons, qu'un pont

, les commissions calculées sur Ie chiffre d'affaires net, hors taxes, de chaque facture, port, montage et frais annexes inclus, émanant de son secteur géographique, défini en annexe, suivant une pondération

de TOULOUSE, avocat plaidant SAS RAMPA TRAVAUX PUBLICS représentée par son Président en exercice domicilié ès qualités audit siège social 1 rue des Ramas 07250 LE POUZIN représentée par Me Marie Camille

Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Nicolas HERZOG, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Camille

En ce qui concerne D du Pont de l'Arc Sud (titre exécutoire n° 513) : 40.

ARRET N° S.A.S. [3] C/ [4] Copies certifiées conformes - S.A.S. [3] - CRAMIF - Me Anne Laurent-Fleurat - Me Hélène Camier

STER GOZ prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : Route de Pont-Aven 29380 BANNALEC Représentée par Me Camille SUDRON substituant à l'audience Me Marie VERRANDO de

STER GOZ prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : Route de Pont-Aven 29380 BANNALEC Représentée par Me Camille SUDRON substituant à l'audience Me Marie VERRANDO de

STER GOZ prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : Route de Pont-Aven 29380 BANNALEC Représentée par Me Camille SUDRON substituant à l'audience Me Marie VERRANDO de

STER GOZ prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : Route de Pont-Aven 29380 BANNALEC Représentée par Me Camille SUDRON substituant à l'audience Me Marie VERRANDO de

STER GOZ prise en la pesonne de son représentant légal et ayant son siège social : Route de Pont-Aven 29380 BANNALEC Représentée par Me Camille SUDRON substituant à l'audience Me Marie VERRANDO de

remarques diverses mais d'ampleur limitée, telles que la mise en œuvre d'une marge de recul pour l'implantation de nouvelles constructions en zone Ui et A en vue du raccordement potentiel entre un troisième pont

Représentée et concluant par Me Garance COURPIED de la SELARL SELARL FELICI - COURPIED, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Maud MIALLON, avocat au barreau de PARIS représentée par Me Hélène CAMIER

SCI SENIORIALES DE [Localité 6] Société LES SENIORIALES DE [Localité 6] Grosse délivrée le à Me Pomies Richaud Me Cottin Me André COUR D'APPEL

concerne Mme B A (1 050 euros), pour la société " Le nid gourmand ", la formation " Etiquetage obligatoire des produits allergènes et vente " (2 x 2 100 euros), pour la société " SARL Au fournil de Camille

toque : E1815 INTIMES Monsieur [S] [B] [J] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Olivier MURN, avocat au barreau d'AUXERRE CPAM 89 - YONNE [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Camille

CHIAFFREDO avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : SARL MENUISERIE [I] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège 31 rue Colbert 35300 FOUGERES Représentée par Me Camille

prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège Non représentée bien que la déclaration d'appel lui ait été régulièrement signifiée à personne morale par acte de Me Camille

Commerce et des Sociétés de BREST sous le numéro 303 469 332, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Camille