Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Fontiers-Cabardès à sa demande

née le 03 Janvier 1953 à PARIS de nationalité Française ... 91260 NOZAY représentée par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me DUBOIS, substituant la SCP CALAUDI-RAMAHANDRIARIVELO

.-24150 COUZE ET SAINT FRONT représenté par Me MAISONNEUVE, avocat au barreau de la Corrèze substitué par Me CAILLAUD, avocat au barreau de la Corrèze APPELANT d'un jugement rendu le 25 NOVEMBRE 2011

Ils énoncent que le caractère réel et sérieux du motif du congé n'est pas démontré, en l'absence de réalité du déménagement du fils du bailleur de manière définitive pour s'y installer.

rocédure devant la cour : ar une requête enregistrée le 13 août 2025, Mme A..., re résentée ar Me Carraud, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté

La caisse a reconnu le caractère professionnel de la maladie de M.

à celle-ci son caractère conditionnel.

le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 10]) INTIMEE : Organisme [6] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Camille CALAUDI

dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son président du directoire en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Pascale CALAUDI

normales au regard de la vie en campagne; - la situation s'est radicalement modifiée à partir de 1995, date à laquelle Monsieur Auguste A... et son fils Karl ont installé et exploité un élevage de canards

[B] en la personne de Me [S] [B] es qualités de liquidateur judiciaire de la société CAMARD & ASSOCIES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Marie-Odile DEVILLERS, magistrat

CHAURAY [Localité 6] Représentée par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/LEMOINE, avocat au barreau de MONTPELLIE, substitué par Me Christophe BEAUREGARD, avocat au barreau de MONTPELLIER

[Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Autres qualités : Appelant dans

née le 22 Juin 1962 à THUMERIES ... 34560 VILLEVEYRAC représentée par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI/ BEAUREGARD/ MOLINIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Monsieur

Elle soutient également que le fait qu'elle n'ait formulé aucune réserve lors de la déclaration d'accident ne l'empêche pas de contester le caractère professionnel de celui-ci.

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pascale CALAUDI

immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro B560 801 300 prise en la personne de son Directeur Général en exercice [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Emily APOLLIS substituant Me Pascale CALAUDI

DE MONTPELLIER N° RG 2024 001221 APPELANT : Monsieur [P] [X] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Camille CALAUDI

Totale numéro 2021/002608 du 10/03/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : CAF DU TARN ET GARONNE [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Camille CALAUDI

substitue Me Jean-michel OMS-FORES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Caisse CAF DES PYRENEES ORIENTALES [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me BRUKER avocat pour Me Camille CALAUDI