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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
680c68aa230da8dfaf90c06a
25 avril 2025
25 avril 2025
de décision : B N° RG 25/02256 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGV5 Décision déférée : ordonnance rendue le 23 avril 2025, à 15h06, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline
Source officiellePôle 2 - Chambre 11
5fd975f825a03c639bc744b4
28 janvier 2020
28 janvier 2020
de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66beeb7dc631919b5dc6a68c
15 août 2024
15 août 2024
° RG 24/03697 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3LF Décision déférée : ordonnance rendue le 11 août 2024, à 18h42, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6719e50b5857dd64cbdaa61c
23 octobre 2024
23 octobre 2024
le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fde5193326c792e85b1f873
19 juin 2018
19 juin 2018
né le [...] à TULLIN (38000) représenté par Me Marie-Caroline Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : E0397 INTIMEE SAS AIGLE AZUR [...]
Source officielle1ère Chambre
66162be999851e0008f1e786
9 avril 2024
9 avril 2024
2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, Président de chambre, Assesseur : Madame Caroline
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163b7fcb88d7e4ae5cfe381
29 septembre 2010
29 septembre 2010
COPROPRIÉTAIRES [Adresse 2], pris en la personne de son syndic : société E et J GRIES, SARL dont le siège est [Adresse 6] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Me Caroline
Source officielle1re chambre sociale
6260f8ee6d9e13277d6e3819
20 avril 2022
20 avril 2022
CHICLET, Conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6350e4fe42150aadff23dc3c
19 octobre 2022
19 octobre 2022
des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6360ca743c369c7f74996f63
27 octobre 2022
27 octobre 2022
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Source officielleRétention Administrative
63465916c024d1adffef74a0
11 octobre 2022
11 octobre 2022
APPELANT Monsieur [V] [R] né le 19 juillet 2003 à [Localité 1] de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Caroline BRIEX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63c649d0be43307c9013b373
16 janvier 2023
16 janvier 2023
de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-anne Baulon, président de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63c649d1be43307c9013b399
16 janvier 2023
16 janvier 2023
de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63d0d62c81a7b805de12b6fa
24 janvier 2023
24 janvier 2023
détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62bfe0bd413a8b69b32bf1e2
1 juillet 2022
1 juillet 2022
et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67061e57fde28ee420711311
8 octobre 2024
8 octobre 2024
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6707702d81e733ee26982f4f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[F] [O] né le 25 décembre 1997 à [Localité 1], de nationalité somalienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Caroline Girard avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [B] [
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
663089800316960008413594
29 avril 2024
29 avril 2024
[S] [E] [W] (interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689c1c0b8b0dfb226fe66e68
12 août 2025
12 août 2025
de décision : B N° RG 25/04373 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYX3 Décision déférée : ordonnance rendue le 10 août 2025, à 16h18, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6598fc472cd0ee00081f4365
5 janvier 2024
5 janvier 2024
RG 24/00062 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVTE Décision déférée : ordonnance rendue le 03 janvier 2024, à 14h08, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline
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