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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
616318bbe0639f4f1a04a4d5
8 décembre 2011
8 décembre 2011
- signé par Madame Marie HIRIGOYEN, Président et par Madame Caroline SCHMIDT, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04233_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
D a gravement manqué à l'honneur et à ses devoirs envers la personne qui lui était confiée. Un tel comportement est constitutif d'une faute de nature à justifier une sanction disciplinaire.
Source officielle1re chambre sociale
635a21a3c549ea05a7cd2cb0
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Florence FERRANET
Source officielle1ère ch. civile
65321b979e4ea48318f5b156
18 octobre 2023
18 octobre 2023
VERONA [Adresse 12] [Localité 7] DEFENDEURS à la rectification : Sas TROLETTI TP anciennement dénommée SOCORE TROLETTI [Adresse 30] [Adresse 30] [Localité 20] représentée par Me Caroline
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86433
12 novembre 2002
12 novembre 2002
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRET DU 12 NOVEMBRE 2002 Cinquième Chambre Sociale RG: 02/01554 Mme Caroline A...
Source officielleChambre 1-2
65a8d102e12c85000874adf7
16 janvier 2024
16 janvier 2024
, INTIMES Monsieur [N] [E] né le 29 Octobre 1948 à [Localité 7] ([Localité 1]), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Michel VALIERGUE, avocat au barreau de GRASSE Madame [T] [S] épouse
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6034a60b70ec979225c6cb9a
26 octobre 2016
26 octobre 2016
La convention collective applicable est celle du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.
Source officielleChambre 1-2
5fca720e6777fa5e094c185f
15 octobre 2020
15 octobre 2020
exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Fatima HAMMOU ALI DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance de Grasse
Source officielle17e Chambre
6162e8367dc295bdec6a56c7
5 juin 2012
5 juin 2012
Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2012 N° 2012/ MV/FP-D Rôle N° 10/04499 Sarl LAZARELLA C/ [R] [O] Grosse délivrée le : à : Me Caroline
Source officielle17e Chambre
60323404d3d50a6a92f791c8
22 mars 2018
22 mars 2018
° RG 16/15978 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7FXN [D] [H] C/ [Y] [S] SARL ADAGIO COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me Sébastien MOLINES, avocat au barreau de GRASSE
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03961_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
et doit être limitée dans le temps, en principe à une période de quatre mois ; - les faits qui lui étaient reprochés n'étaient ni suffisamment graves ni suffisamment étayés pour justifier une mesure
Source officielle17e Chambre B
603460a017f3234f704b0d90
15 décembre 2016
15 décembre 2016
GRASSE - section AD - en date du 29 Janvier 2015, enregistré au répertoire général sous le n° 14/118.
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933c6
24 juin 2016
24 juin 2016
Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 18680 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Septembre 2015- Juge de la mise en état de PARIS-RG no 13/ 13831 APPELANTS Madame Caroline
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6961466dcdc6046d47c5188c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI, conseillère, qui en a délibéré conformément à la Loi.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63660b28bb0cef7f74279251
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Par la présente lettre, nous nous voyons donc dans l'obligation de vous notifier votre licenciement pour faute grave (...)'
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fdc41ff27332c65c61f4127
7 décembre 2018
7 décembre 2018
Y... se voyait notifier son licenciement pour faute grave le 14 février 2014. M. Y... a saisi la juridiction prud'homale le 5 mai 2014.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
689584c35318a824d05afffa
7 août 2025
7 août 2025
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/168 N° RG 25/00574 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCKR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Caroline
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03691_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 1-3
678b47168cafc520068c1695
17 janvier 2025
17 janvier 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 20/00564 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNYT COPIE AU DOSSIER Mme [E], [A] [X] Représentant : Me Caroline CLEMENT,
Source officielleCh. civile et commerciale
67cbde63e543846c04847e6b
9 avril 2024
9 avril 2024
BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN INTIME Mme FOUCHER-GROS, présidente de la chambre civile et
Source officiellePage 8 sur 201