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284 résultats pour « Caroline LABBE-FABRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre A

603279946c6a03ad93284964

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY, Président Madame Caroline

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

603717c150ce89b1f0ce9f18

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

2014 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2013F0138 APPELANT Monsieur [K], [Z] [R] Né le [Date naissance 1]/1943 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT

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CA

8e Chambre C

60376037d861133d87439bd8

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

exercice dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me François DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS BALDO & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Nicolas BAUCH-LABESSE

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CA

1ère Chambre

64534d0337f394d0f8f66700

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre entendue en son rapport, Assesseur : Madame Caroline

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

670a1174f178dc2492b0fb92

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

DE LAGE LANDEN LEASING prise en la personne de ses représentants légaux sis [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0dc5c25a97f0381f4f71

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté de Me Philippe ANSELLEM, avocat au barreau de GRASSE, Madame [B] [Z] épouse [T] [Adresse 2] [Localité 1]

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CA

Chambre sociale 4-6

68f1cd752f77035fb0bf7e02

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 22/00247 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Caroline

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

616307f45a67331bacec3bf8

Appel

24 mai 2012

24 mai 2012

(Me Didier BOLLING), avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée de : Me Caroline POUGET, avocat au barreau de Paris, toque : P 205 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

616250ef929f6bffa995b2d6

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

de la SCP SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée par Me Armelle PHILIPPON-MAISANT, avocat au barreau de PARIS, toque : J55 COMPOSITION DE LA COUR

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

60360ef3ce674c73802cb2b6

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Novembre 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Caroline FÈVRE

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e0717dcdc6046d47692d27

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

AJILINK - LABIS [Z] - DE CHANAUD Prise en la personne de Maître [A] [Z], agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS NEXT TECHNOLOGIES INNOVATIONS (RCS MEAUX 883 592 909), nommée à cette

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

60367db3fbb70f2192bbf734

Appel

14 octobre 2015

14 octobre 2015

Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2011081092 APPELANTE SOCIÉTÉ IMMOBILIERE ERTECO prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 5] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

67f0ba58ea6533065f551e58

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

APPELANTE S.A. [8] HOTEL prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 7] Immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 572 121 846 Représentée par Me Frédéric LALLEMENT

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CA

2ème chambre section A

6274bce12799a9057d5dd19d

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[W] [V] né le 01 Avril 1965 à [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 11] Représenté par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, Plaidant/

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Pôle 5 - Chambre 4

60337b97a0887c2f924c6fad

Appel

7 juin 2017

7 juin 2017

SARL STARDIET Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 509 577 623 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Représentée par Maître Frédéric LALLEMENT

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CA

1re chambre sociale

627ca8124781dc057dee7a62

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Vous cesserez de faire partie du personnel à la date de d'envoi de la présente lettre. Vous n'avez droit ni au préavis, ni à l'indemnité de licenciement.

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CA

1ère Chambre

6538b4207ffc2c8318ee0177

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

de la SELARL NOURY-LABEDE LABEYRIE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN Société MUTUELLE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS dite SMABTP prise en la personne de ses représentants légaux

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CA

Chambre civile 1-6

6960aae3cdc6046d47b74bb8

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

 : Jugement rendu le 18 Octobre 2024 par le Tribunal Judiciaire de Nanterre N° RG : 24/06352 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 08.01.2026 à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

6035ee4533877b542169480e

Appel

27 janvier 2016

27 janvier 2016

de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, avocat postulant Assistée de Me Judith CHAPULUT de l'Association KACEM - CHAPULUT, avocat au barreau de PARIS, toque

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01582_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

A B, représenté par la SELARL Noury-Labède, Labeyrie, Savary, agissant par Me Savary, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau n° 1900551 du 12 avril 2022 ; 2°

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