Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine

dossier 23079 Intimé : Monsieur [U] [H] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Marie-Ange SENTUCQ, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Manon CARON

Fabrice JACOMET, Président, et par Mlle Carole TREJAUT, Greffier, à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

avocat au barreau de PARIS, toque : P0501 - N° du dossier 230226 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 page) Nous, Ludovic Jariel, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Manon Caron

[J] [H] né le 27 Juillet 1999 actuellement hospitalisé UHSA DE [Localité 1] Non comparant ayant comme conseil par Me Anne-claire CARON, avocat au barreau de LILLE INTIME M le directeur

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 3] Immatriculée au rcs de Nanterre sous le numéro 389 191 982 Représentée par Me Christophe CARON

déclaration d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 2 juin 2026 effectuées par le parquet: - à Me Carole

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole

déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/02650 APPELANTE Madame [E] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Carine

code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche personnelle et familiale, des documents du service de documentation et de contre-espionnage conservés par le service historique de la défense dans le carton

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE

domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 ayant pour avocat plaidant Me Amélie CARRON

Le 23 07 2004, la SA BNP PARIBAS LEASE GROUP a acquis de la SA DANKA un photocopieur canon isc 4040 pour un montant de 73 127,03 € TTC.

barreau de PARIS, toque : B0653 - N° du dossier 20230194 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Ludovic JARIEL, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Manon CARON

NACARAT ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Elise THEVENIN-SCOTT, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Manon CARON, greffière, Vu les articles

CABINET CHUQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0595 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ (n° /2024, 1 page) Nous, Ludovic JARIEL, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Manon CARON

Anne-Marie BOTTE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1309 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 page) Nous, Ludovic Jariel, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Manon Caron

fait droit uniquement sur les biens suivants : Un tracteur Claas immatriculé [Immatriculation 7], Une remorque monocoque de marque Brimont, Une faucheuse Claas 3150, Un hydrogriffe Syna 12, Un cornadis