8] Représenté par Me Yves CARMONA de la SELARL CABINET D'AVOCATCARMONA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [G] [N] [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Aimée CARA

N° 15/05464 AFFAIRE : [L] [Q] C/ Société CARAC Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 07 Janvier 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section

parcelle cadastrée section AP n° 300 appartenant à sa cliente : 1) le plan de zonage concernant le classement de la parcelle cadastrée section AP n° 300 (14 a 74 ca) appartenant à Madame X depuis 20 ans (carte

première instance ont été exactement relatés par le premier juge et sont les suivants : Par actes d'huissier délivrés les 4 mai 1995, 27 juillet 1995 et 25 octobre 1995, Mademoiselle X... et l'Agence CAPA

[I] [X], le 2 septembre 2022, - condamné in solidum la société ICS Cars Concept et M.

Jean-Pierre X... est l'auteur d'une photographie prise le 19 décembre 1958, en noir et blanc, représentant Maria CALLAS lors d'un récital à l'Opéra de PARIS.

00971 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 02 novembre 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R.G : 09/1735 SOCIETE MUTUELLE ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS C/ SCI CALA

CAPSTONE CARRÉ IVRY , agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Bertrand LOTZ

Il a été ajourné aux épreuves du certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA) le 18 octobre 2013 et 19 novembre 2013.

Cette demande relèverait donc du champ de compétence de la CNIL et non de la CADA. 1.

MARSH VENANT AUX DROITS DE LA SARL CAPA M. X... Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM Y... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT Y... 15 JANVIER 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS Y...

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 décembre 2008, à la suite du refus opposé par le préfet de la Vendée à sa demande de copie des cartes

communauté d'agglomération de Sophia Antipolis à sa demande de copie de la délibération des conseillers communautaires adoptée à l'unanimité en décembre 2015 et se rapportant à un litige opposant la CASA

[W] : La CABA soutient que les éléments du dossier permettent de retenir que M.

était mentionné sur ladite carte.

Adresse 2] N° SIREN : 784 718 348 Représentés par Me Thierry LACAMP, avocat au barreau de PARIS, toque : D0845 Assistés de Me Naima SHOUL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1032 Mutuelle CARAC

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/14933 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/18299 APPELANTE S.A.S CAMA

DE SANTE OCCITANIE [Adresse 1] [Localité 4] Régulièrement convoqué, non représenté INTERVENANT : Etablissement HOPITAL [5] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Aimée CARA