à son secrétariat le 5 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Chenôve à sa demande de communication des documents suivants relatifs à l'installation du cirque X sur le parking Géant Casino

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de Oissel, - à l'intéressé, - au Préfet de SEINE-MARITIME, - à Me Anna-laurine CASTOR

[C] [X] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 2]; Me Anne-Laure CASTOR, avocate de permanence au barreau de Rouen, étant présent

ECTRICITE DU BATIMENT [Adresse 17] [Localité 14] LA SOCIÉTÉ GUEZ CARAIBES Avocat plaidant Maître Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES [Adresse 16] [Localité 15] Représentant : Me Sara CARETO

et qu'elles ont été discutées par ce dernier dans le mémoire qu'il a produit au cours de l'enquête contradictoire ; d'autre part, les éléments relatifs à la mise en place par l'entreprise du projet Castor

l'Intérieur à sa demande de communication de l'entier dossier de demande, d'instruction et de décision relatif à l'autorisation de jeux accordée par arrêté du 24 février 2016 à la société d’exploitation du casino

Monsieur [I] [E], décédé en cours de procédure Madame [K] [P] veuve [E] née le 22 Février 1959 à [Localité 16] (53) [Adresse 20] [Localité 9] Représentée par Me Régine GAUDRE de la SELARL CAPPATO

[Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Moïse CARETO de la SELARL D'AVOCATS MOÏSE CARETO, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : S.E.L.A.S.

DUGONG INVESTISSEMENT représentée par son gérant ayant son siège [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Yves CARETO, avoué à la Cour assistée de Maître Jean PATRIMONIO, avocat au barreau de PARIS

FLAURAUD, avoués à la Cour assistés de Maître PELTIER avocat SOCIETE CEBTP- SOLEN, venant aux droits de la société SOLEN GEOTECHNIQUE ayant son siège [Adresse 9] représentée par Me Jean-Yves CARETO

Audic ZA du Ténério 56000 VANNES représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour assistée de Me Albert CASTON, avocat au barreau de PARIS, toque : P156

Rôle N° RG 21/16866 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIPDG [L] [Y] C/ [D] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jacqueline RAFFA Me Estelle CASSUTO-LOYER

-Z..., avocats au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Avril 2018 Présidée par Thomas CASSUTO, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées

I... de la SCP Joseph AGUERA & Associés, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Septembre 2018 Présidée par Thomas CASSUTO, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition

Distribution Casino France, (DCF) centrale d'achat du groupe Casino et la S.A.S. Achats Marchandises Casino (AMC).

délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Thomas CASSUTO

Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE: - Elizabeth F..., président - Laurence BERTHIER, conseiller - Thomas CASSUTO

Communauté d'agglomération du Sud (CASUD) — Communication de l'avenant au lot n° 2 du marché public ayant pour objet la collecte en porte-à-porte des déchets ménagers, des recyclables, des encombrants