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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre
61609208db7ff645d8566487
13 novembre 2014
13 novembre 2014
Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° RG : 11/01236 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Martine DUPUIS
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88022
9 février 2006
9 février 2006
2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 3 No RG : 2447/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON SCP DEBRAY-CHEMIN SCP LISSARRAGUE- DUPUIS
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ee6
6 février 2018
6 février 2018
COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT-CAULIER RICHARD, avocats au barreau de REIMS, et ayant pour conseil la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE ESTIEUX, avocats au barreau des ARDENNES.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 1er février 2005c/Françoise X
6253c9fdbd3db21cbdd89c2a
25 janvier 2008
25 janvier 2008
-COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MASSIEU, Conseillers : monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU-DUPUY.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6032075c20abe73f47a27d55
16 mai 2018
16 mai 2018
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 MAI 2018 (Rédacteur : Madame Catherine DUPOUY DE GORDON, Présidente) PRUD'HOMMES N° de
Source officielle4eme Chambre Section 2
64437d57823e6dd0f8bf81fd
21 avril 2023
21 avril 2023
NORDIQUE FRANCE C/ [W] [Y] CONFIRMATION Grosse délivrée le 21/04/2023 à Me GUIGNON Me DUPUY-JAUVERT REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6034c652014015b13c19949b
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Anne DUPUY, conseiller
Source officielle9e Chambre C
6162a31b36ab09eb9a2fd788
9 novembre 2012
9 novembre 2012
Chambre C ARRÊT AU FOND DU 09 NOVEMBRE 2012 N°2012/ 1183 Rôle N° 11/13384 RTM C/ [T] [L] Grosse délivrée le : à : -Me Béatrice DUPUY
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896db
2 août 2007
2 août 2007
Par ailleurs la Cour déclarait Mesdames Catherine X... et Elisabeth X... filles de Monsieur Jean-François X... et soeurs de Monsieur Christian X..., et Madame Aude A... épouse de Monsieur Thierry Y...
Source officielle9e Chambre C
6035ac2c3237d9104ae783a0
18 mars 2016
18 mars 2016
05330 [Y] [D] C/ REGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLE - RTM Grosse délivrée le : à : -Me Emilie MILLION-ROUSSEAU, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Béatrice DUPUY
Source officielle6e chambre
603630a1c2827d932187f496
1 décembre 2015
1 décembre 2015
le 08 Janvier 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 14/06977 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Franck LAFON Me Martine DUPUIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b42b
31 mars 2008
31 mars 2008
rendu le 08 Novembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 8ème No RG : 04/4626 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS
Source officielle3e chambre
615e0c8ec25a97f0381f4aa6
19 février 2015
19 février 2015
Jugement rendu le 13 Décembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 4 N° RG : 10/05652 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS
Source officielleChambre A - Civile
6451fad448616ed0f8cd4ef2
2 mai 2023
2 mai 2023
MMA IARD [Adresse 1] [Localité 5] Représentées par Me Clara PRINC substituant Me Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 20170395 COMPOSITION DE LA
Source officielleChambre A - Civile
653a0671d0451e8318d0e98f
25 octobre 2023
25 octobre 2023
BERNARD PAPIN ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT DU 25 Octobre 2023 Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de président de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, chargée
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 13 Janvier 2015 SAS ODIN CONSTRUCTIONc/SARL CLEAN PROPRETE
6253ccfabd3db21cbdd91e4f
13 janvier 2015
13 janvier 2015
, représentée par Maître Michel MARTIN, avocat, ET : SARL CLEAN PROPRETE dont le siège social est 7 allée Pierre Louis Planteligne 87000 LIMOGES Défenderesse au référé, Représentée par Maître Catherine
Source officielleChambre A - Civile
6350e46642150aadff23da20
19 octobre 2022
19 octobre 2022
DBVP-V-B7D-ESBM AFFAIRE : [T] C/ [N], CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE L'ANJJOU ET DU MAINE ORDONNANCE DU MAGISTRAT [Localité 11] DE LA MISE EN ETAT DU 19 Octobre 2022 Nous, Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a433
7 février 2008
7 février 2008
représentés par la SCP GIACOMETTI-DESOMBRE, avoués à la Cour, plaidant par Me Martine TRAMPOGLIERI-LOMBARD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Béatrice DUPUY, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84d96
25 novembre 1999
25 novembre 1999
marqué sa volonté de créer un pôle universitaire, et c'est ainsi qu'est née l'ASSOCIATION CENTRE POLYTECHNIQUE SAINT LOUIS, fondée le 11 décembre 1986 et dont le premier président a été Monsieur Jean DUPUIS
Source officielleCour d'Appel
6253c846bd3db21cbdd84c61
27 mai 1999
27 mai 1999
payer à Monsieur Patrick POIVRE Y... la somme de DIX MILLE FRANCS (10.000 francs) au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel ; LA CONDAMNE aux dépens et dit que la SCP LISSARRAGUE DUPUIS
Source officiellePage 8 sur 25