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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale D salle 1
6639c3ca9413110008238651
19 avril 2024
19 avril 2024
Partielle numéro C-59178/23/004877 du 11/01/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉE : Association L'UCIE SERVICES [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902c3
19 février 2013
19 février 2013
certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE
Source officielle1ère ch. civile
67ee176d51255e24994fc3e5
2 avril 2025
2 avril 2025
Me Isabelle de Thiers, avocat au barreau de Rouen INTIME : Monsieur [O] [V] né le 24 février 1986 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représenté et assisté par Me Jean-Christophe LEMAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f85b
5 juin 2012
5 juin 2012
FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE
Source officielle5e chambre Pole social
63be63bf13ef607c90ab6642
10 janvier 2023
10 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6517bbb2ca218b83183fc2fb
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[T] [G]) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Pierre LEMAIRE de la SCP TEN France substitué par Me Adrien SERRE, avocats au barreau de POITIERS INTIMÉE : CPAM DE [Localité 3] Prise en
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e937
29 novembre 2011
29 novembre 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Mme Catherine DEAN, lors des débats
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902be
19 février 2013
19 février 2013
certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE
Source officielleRéférés
65ab74be36bfc00008d68d5d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
CITYA SOGEXFO Expéditions le : 18 JANVIER 2024 Me Delphine LECOSSOIS LEMAITRE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT chambre des urgences 23/2533 O R D O N N A N C E
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
65321aa09e4ea48318f5ab7d
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Cabot Sécuritisation (Europe) Limited [Adresse 4] [Localité 5] (Irlande) Représentée par Me Xavier Hélain, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 29 juin 2023 tenue par Catherine
Source officielle2ème chambre section A
62e37914f18708e2e904b028
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Juin 1960 à [Localité 6] (Italie) [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Valentine CASSAN de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Fabrice LEMAIRE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6708c01c445a086e2bcedca9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Samuel Vitse, président de chambre Véronique Galliot, conseiller
Source officielleSociale B salle 3
67592deb4f06387a26ce76ee
18 octobre 2024
18 octobre 2024
CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI CGEA [Localité 12] INTERVENANT VOLONTAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd864f8
29 janvier 2003
29 janvier 2003
Catherine épouse M..., - DUMONT Paulette épouse N..., - H... Daniel, - H... Laurence, - H... Maryline, - H... Murielle, - H... Pascal, - FIELD Claudine épouse LE O..., - M... Cyril, - M...
Source officielle5ème chambre sociale PH
643f889ead85da04f53a3b73
18 avril 2023
18 avril 2023
FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 16 décembre 2020 RG :F20/00065 Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 2] C/ Me [Y] [X] Grosse délivrée le 18 avril 2023 à : - Me LEMAIRE
Source officielleSociale B salle 3
6639c3c8941311000823861f
19 avril 2024
19 avril 2024
le 19 Avril 2024, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Marie LE BRAS, Président et par Gaëlle LEMAITRE
Source officielleSociale B salle 3
6639c3c89413110008238621
19 avril 2024
19 avril 2024
le 19 Avril 2024, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Marie LE BRAS, Président et par Gaëlle LEMAITRE
Source officielleSociale B salle 3
6639c3c89413110008238625
19 avril 2024
19 avril 2024
ICEO en liquidation judiciaire [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Valérie REBOURS-SOYER, avocat au barreau de LILLE CGEA DE [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f224
6 mars 2012
6 mars 2012
décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f841
5 juin 2012
5 juin 2012
FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE
Source officiellePage 8 sur 12
LEMAIRE, Catherine, Odette
16/11/2025
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LEMAIRE, Océane, Yvette, Catherine
24/10/2025
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Lemaire, Florence Marie Catherine, Vicente Matos
11/03/2025
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Contiero, Catherine, Lemaire
02/03/2025
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LEMAIRE, Catherine,Marie, VILLETTE
23/10/2024
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