Représentée par Me Anne-lise RAMBOZ de la SELARL CATTANEO RAMBOZ AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 43, plaidant Me Bertrand TAVERNIER, DÉFENDERESSE : S.A.R.L.

.-19600 ST PANTALEON DE LARCHE représentée par Me Christine MARCHE de la SARL SOL MARCHE CAETANO, avocat au barreau de TULLE INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère

La société appelante indique que le premier juge a fait une analyse erronée de la facture de l'entreprise Cabanel, du constat d'huissier du 17 mai 2023, de l'acte de vente de M.

RG N : 13/00084 AFFAIRE : SARL IMMOVATION C/ SARL ALEXANDRE PASTORE TAS DB/MCM résiliation contrat Grosse délivrée à Me CAETANO, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE

Alain Y..., SAS MALZAC GNUVA exerçant son activité sous le nom commercial SAS MARTINIE JCS/ MCM TRAVAUX Grosse délivrée à Me CAETANO, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = =

MOTIFS, En liminaire, en considération du dispositif de la décision dont appel, la SELARL [F][B] prise en la personne de Me [F] [B] ès qualité de mandataire liquidateur de la société Garage Caranèse

SB/ MCM DIVORCE Grosse délivrée Me CAETANO et Me DESBLE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 18 MAI 2015 --- = = oOo = =--- Le dix huit Mai deux

d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Grosse délivrée à Me Philippe CAETANO

: [Adresse 18] [Localité 10] Monsieur [R] [B] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 23] (21) domicilié : [Adresse 22] [Adresse 22] [Localité 9] Suisse représentés par Me Marine CATTANEO

décision rendue le 11 février 2025 par le Président du tribunal judiciaire de TULLE ET : Monsieur [R] [U] né le 01 Avril 1977 à [Localité 20], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe CAETANO

FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA ayant pour société de gestion, la société IQ EQ MANAGEMENT, anciennement dénommée EQUITIS GESTION, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé [Adresse

C/ SARL OFAR, Compagnie d'assurances L'EQUITE PV/ MCM ACCIDENT Grosse délivrée à Me Philippe CAETANO, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo =

représenté par Me Philippe CAETANO, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 30 MARS 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : Monsieur Claude Lucien Michel Y..

* COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2-Chambre sociale *** ARRÊT DU HUIT FEVRIER DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (S) Monsieur Daniel ... 4 place Clémence Isaure Appt 28 31320 CASTANET

prolongation du maintien au centre de rétention de [O] [B] né le 24 Janvier 1987 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 04/04/2023 à 17 h 16 par courriel, par Me Laurie CASTANET

.-87000 limoges représentée par Me Philippe CAETANO, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Selon calendrier de procédure du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire

représentée par Me Claire X..., avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Madame Laure CABANEL, auditrice de justice, ès qualités d'avocat plaidant pour Me Claire X..., présente

GASCOGNE HAUT LANGUEDOC, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Lieudit "La Pradine" Auzeville - BP 25 31321 CASTANET-TOLOSAN