Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON INTIMÉE : SARL CONCEPT DECOR prise en la personne de son représentant légal en exercice 127 Avenue Boitelet Quartier Boscodomini 84300 CAVAILLON

- C.G.E.A MARSEILLE UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD EST AUBERT COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 13 AVRIL 2006 APPELANT : Monsieur Philippe X... 4, Lotissement La Bergerie 84300 CAVAILLON

A ... 84302 CAVAILLON représenté par la SCP POULAIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS UNEDIC A. G. S-C. G. E.

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rejeté sa demande d’autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l’environnement pour la construction d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Castillon-du-Gard

D'ASSURANCES [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et assistée de Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 substitué par Me Claire-marie CARCAILLON-CHALVIGNAC

DBV3-V-B7K-X4VR ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [B] [D] Me Tiphaine CAVALLIN

c/ SA BANQUE TARNEAUD LIMOGES, le 29 Janvier 2019 Monsieur Alain CARILLON, Conseiller, de la Cour d'Appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer la première présidente légitimement empêchée

Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Treize janvier deux mille vingt cinq APPELANTE : Madame [D] [U] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Cécile CABAILLOT

ASSURANCES CONSTRUCTION SERVICE (ACS SOLUTIONS) Le Carillon [Adresse 7] [Localité 9] S.A.

- RCS [Localité 8] 775 684 764 prise en la personne de son Président en exercice sise [Adresse 1] représentée par la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avoués à la Cour, plaidant par l'Association CASTILLON

EXPRO, JCP d'[Localité 14] (France), décision attaquée en date du 27 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 24/01804 Monsieur [J] [Z] [Adresse 13] [Localité 7] Représentant : Me Anne CANDILLON de la

EXPRO, JCP d'[Localité 13], décision attaquée en date du 17 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 22/00261 Monsieur [Z] [H] [Adresse 11] [Localité 5] Représentant : Me Anne CANDILLON de la SCP S2GAVOCATS

de la Santé publique) Copies délivrées le : 18/04/25 à : [V] [E] [S] en sa qualité de père d' [L] [S] actuellement hospitalisée à l'hôpital de [Localité 4] [L] [S] Me Tiphaine CAVALLIN

Aisne portant rejet de sa demande d’autorisation environnementale en vue d’exploiter un parc éolien de six aérogénérateurs et de deux postes de livraison sur le territoire des communes de Nouvion-et-Catillon

société IAD (transactions immobilières) qui atteste le 12 novembre 2022, d'une situation provisionnelle de transactions futures correspondant à cinq mandats de ventes (Mathis/ Excoffier/[M]/Monniaux/ Cavaillon

né le 27 Mai 1967à CAVAILLON (84) demeurant ... ...

. **** Le 12 janvier 1996, Maître Jacques X..., notaire à LE THOR, a reçu ces deux actes authentiques : - la vente à Monsieur Y... et Madame Z... d'un immeuble sis à CAVAILLON -le testament de Monsieur