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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00821_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B, représenté par Me Camous, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner VetAgro Sup à lui verser une indemnité de 59 200 euros en réparation du préjudice, d'ordre financier et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02966_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A B, représenté par Me Camous, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 6 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2020 et le rejet implicite de son
Source officielleCour d'Appel
Juin 2005 M. le Procureur de la République, le 06 Juin 2005c/Monsieur X
6253c99dbd3db21cbdd88cac
20 janvier 2006
20 janvier 2006
DE FOIX du 25 MAI 2005.COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président Madame PERRIN, Conseillers Monsieur BARDOUT, Madame BRIEX, GREFFIER : Madame CAHOUE, Greffier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01968_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
C... et B..., représentés par Me Camous, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 avril 2023 en tant qu’il a rejeté leurs conclusions d’annulation de la décision du 30 juillet 2020 ;
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03568_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
B A, représenté par Me Camous, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Vern-sur-Seiche du 31 janvier 2020 ; 3°) de mettre
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6312ef3b2e6a8e4f13ca634b
17 août 2022
17 août 2022
Monsieur [V] [E], interprète en langue arabe En présence de Monsieur [X] [C] né le 30 Novembre 1995 à [Localité 2] (ALGÉRIE) (20000) de nationalité Algérienne, et de son conseil Me Pierre-Antoine CAZAU
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6312ef3b2e6a8e4f13ca634d
17 août 2022
17 août 2022
[D] [V], représentant du Préfet de Gironde, En présence de Monsieur [X] [W], né le 05 Mars 2000 à [Localité 1], de nationalité Algérienne, et de son conseil Me Pierre-antoine CAZAU, En présence de
Source officielle4ème Chambre
635b7218b201587f74be040f
27 octobre 2022
27 octobre 2022
par jugement du Tribunal de Commerce de Brest en date du 10 mars 2020 [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Mikaël BONTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Mélanie CAHOURS
Source officielle2ème chambre civile - HSC
65321a419e4ea48318f5aa88
18 octobre 2023
18 octobre 2023
octobre 2023 assisté de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Madame [U] [C], née le 21 Mai 1971 à [Localité 4] (86), actuellement hospitalisée au CHS [2] assistée de Maître Pierre-antoine CAZAU
Source officielleChambre du Surendettement
627f48f2551627057d32e148
13 mai 2022
13 mai 2022
APPELANTE : Madame [W] [K] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, non représentée INTIME(E)S : Madame [N] [M] épouse [R] 4 lieu-dit Le Retalaire [Localité 3] représentée par Me Mélanie CAHOURS
Source officielleCour d'Appel
éanciers. La société B a introduit une instancec/M. X
6253c8afbd3db21cbdd85f67
22 mai 2002
22 mai 2002
CAHOUE Débats: X... l'audience publique du 20 Mars 2002 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86366
14 mars 2002
14 mars 2002
CAHOUE, . Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : J.L. BRIGNOL Conseillers : V. VERGNE D. GRIMAUD Greffier lors des débats: S.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6163f370700ef6338d4113aa
29 juin 2010
29 juin 2010
IMPERIAL CLASSIC DIFFUSION [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Xavier CAZOTTES de la SCP PARDO-BOULANGER, avocat au barreau de PARIS,
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5c1
20 mars 2002
20 mars 2002
CAHOUE, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : A. FOULQUIE Conseillers :V. VERGNE C. BABY Greffier lors des débats: A.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03298_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., représenté par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 10 septembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète du Rhône du 28 novembre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00006_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
B, représenté par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision du préfet du Rhône ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa demande dans le délai d'un
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02159_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B..., représenté par la SELARL Lozen avocats agissant par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 13 mai 2024 ; 2°) d’annuler les décisions du
Source officielleChambre 1-4
64a7aef53bcaf505db6961fc
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Rôle N° RG 18/18657 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDMVN SCI DU TILLEUL SA MMA IARD C/ Société ALBINGIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florence ADAGAS-CAOU
Source officielle1ère Chambre civile
62c52956a2c42363790796a8
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[B] sollicite une provision de 11948,48 euros se décomposant comme suit : - 500 euros (préparation accord avec Me Camous) - 2261,48 euros (non disponibilité du logement pour les vacances d'été, Noël
Source officielle1ère Chambre
670f58504ad0d5ee7d7e5cde
15 octobre 2024
15 octobre 2024
CHARRASSIER-CAHOURS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire. LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE, Ludovic CHARRASSIER-CAHOURS Caroline FAURE
Source officiellePage 8 sur 22