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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00951_20231017
17 octobre 2023
A, représenté par Me Chemman, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 novembre 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre
6ème Chambre
DCA_23PA02920_20250618
18 juin 2025
A a déclaré avoir connu Chérif Chekatt, qu'il a rencontré lors d'un mariage.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00172_20251218
18 décembre 2025
B..., - et les observations de Me Chebbale, avocate de M. et Mme B.... Considérant ce qui suit : Les requêtes n°s 25NC00172 et 25NC00173 présentées pour Mme et M.
Juge des référés
ORCA_25NC00953_20250523
23 mai 2025
C, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2408824 du 30 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2024 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet
ORCA_24NC02990_20250228
28 février 2025
Par une requête enregistrée le 11 décembre 2024 sous le n° 24NC02991, Mme C, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2304867, 2404520 du 25 septembre 2024 ;
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3 avril 2025
ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON, toque : 713 INTIMEE : Mme [D] [I] épouse [V] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Mohamed CHEBBAH
1ère chambre
DCA_25NC02215_20251127
27 novembre 2025
B..., représenté par Me Chebbale, demande à la cour de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire et conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros, à verser à son
ORCA_25NC01979_20250919
19 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2025, Mme C, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 juin 2025 ; 2°) d'annuler les décisions
Pôle 6 - Chambre 5
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19 janvier 2023
ALTAÏR [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nasera CHEMAM, avocat au barreau de PARIS S.A.S.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC00761_20220912
12 septembre 2022
A, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 20 janvier 2022 du juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) de condamner l'OFII à lui verser
ORCA_23NC00234_20230330
30 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2023, Mme C, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_23NC01874_20230825
25 août 2023
B, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02325_20240926
26 septembre 2024
A C, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de séjour, à défaut
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01239_20240430
30 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, Mme D, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du
ORCA_24MA00874_20240710
10 juillet 2024
B, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de le
ORCA_24TL01322_20241022
22 octobre 2024
B, représenté par Me Chemmam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays
3ème chambre famille
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10 avril 2024
APPELANT : Monsieur [Z] [M], [I] [N] né le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Lassaad CHEHAM, Plaidant, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU Représenté
5ème chambre
DCA_23NC01145_20231219
19 décembre 2023
Denizot, premier conseiller, - et les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02196_20241128
28 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juillet 2023 et le 7 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Chebbale demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
DCA_23NC02892_20230929
29 septembre 2023
A C, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligé quitter le territoire français ; 2°)
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