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457 résultats pour « Cheham »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00951_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

A, représenté par Me Chemman, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 novembre 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02920_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

A a déclaré avoir connu Chérif Chekatt, qu'il a rencontré lors d'un mariage.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00172_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., - et les observations de Me Chebbale, avocate de M. et Mme B.... Considérant ce qui suit : Les requêtes n°s 25NC00172 et 25NC00173 présentées pour Mme et M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00953_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

C, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2408824 du 30 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2024 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02990_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Par une requête enregistrée le 11 décembre 2024 sous le n° 24NC02991, Mme C, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2304867, 2404520 du 25 septembre 2024 ;

Source officielle
CA

6ème Chambre

67ef6e1547c7caf29d4c4ee9

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON, toque : 713 INTIMEE : Mme [D] [I] épouse [V] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Mohamed CHEBBAH

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25NC02215_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B..., représenté par Me Chebbale, demande à la cour de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire et conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros, à verser à son

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01979_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2025, Mme C, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 juin 2025 ; 2°) d'annuler les décisions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63ca430f9066fd7c90fc27a5

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

ALTAÏR [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nasera CHEMAM, avocat au barreau de PARIS S.A.S.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC00761_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

12 septembre 2022

A, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 20 janvier 2022 du juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) de condamner l'OFII à lui verser

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00234_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2023, Mme C, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01874_20230825

Admin. Appel

25 août 2023

25 août 2023

B, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02325_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

A C, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de séjour, à défaut

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01239_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, Mme D, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00874_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

B, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01322_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

B, représenté par Me Chemmam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays

Source officielle
CA

3ème chambre famille

66177daae5d80f0008c2e7f4

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

APPELANT : Monsieur [Z] [M], [I] [N] né le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Lassaad CHEHAM, Plaidant, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU Représenté

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NC01145_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Denizot, premier conseiller, - et les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02196_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juillet 2023 et le 7 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Chebbale demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC02892_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

A C, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligé quitter le territoire français ; 2°)

Source officielle

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