MINUTE N° 321/25 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - la SCP CAHN ET ASSOCIES Le 23.07.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

MINUTE N° 25/187 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie au : - greffe du JCP du TJ [Localité 5] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

MINUTE N° 150/25 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 09.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Copie exécutoire à : -Mes d'AMBRA, BOUCON & LITOU-WOLFF -SCP CAHN & ASSOCIES -la SCP WEMAERE & LEVEN -Mes ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS -Me SPIESER -Mes HEICHELBECH, RICHARD-FRICK & CHEVALLIER-GASCHY

CM / AD MINUTE No 06 / 359 Copie exécutoire à -Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY -Me Serge ROSENBLIEH Le 04. 05. 2006 Le Greffier COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET

OD MINUTE No 692/ 2015 Copies exécutoires à Maîtres CHEVALLIER-GASCHY, RICHARD-FRICK & HEICHELBECH Maître HARTER Le 5 novembre 2015 Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

[P] [V], changeant de rangée pour rejoindre son épouse alors qu'il était installé dans une calèche à l'arrêt tractée par des chevaux au sein des Près du Hem à [Localité 11], a chuté hors de la calèche

DBVW-V-B7J-IQMJ Décision déférée à la cour : 20 février 2026 par la cour d'appel de Colmar REQUERANT : Monsieur [Z] [M] demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY

Représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la Cour (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008/004161 du 08/09/2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de COLMAR)

MINUTE N° 25/ Copie à : - Me Guillaume HARTER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - M.

étrangers en France) a informé la commission qu'elle n'avait pas reçu de la part du demandeur une pièce d'état civil ou d'identité de Monsieur X ni la preuve que celui-ci avait été nommé au grade de chevalier

enregistré à son secrétariat le 06 juillet 2015, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie du document joint au mémoire de nomination au grade de chevalier

DBVW-V-B7I-IKKQ Minute n° : ORDONNANCE DU 14 Janvier 2026 dans l'affaire entre : REQUERANTES : Madame [B] [H] [N] [P] épouse [M] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Patricia CHEVALIER-GASCHY

venant aux droits et obligations de l'ETABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE DE STRASBOURG représenté par son Président ayant son siège social 10 rue Spielmann 67000 STRASBOURG représentée par Maitre CHEVALLIER

de chevaux, au service public d'amélioration de l'espèce équine et de promotion de l'élevage, à la formation dans le secteur des courses et de l'élevage chevalin ainsi qu'au développement rural. / Dans

Par acte du 25 août 2023, Mme [U] [Y] a confié son cheval en pension au centre équestre SCEA [Adresse 5] moyennant le prix de 220 euros par mois. 2.

de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assisté de Mme CHEVALIER

MINUTE N° 23/59 Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR