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chambre de l'expropriation, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le dix Mai deux mille vingt deux, assistée de Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

Source officielle

4e chambre 2e section

627b564076c5d9057df8033a

Appel

10 mai 2022

délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

Source officielle

Ch civ. 1-4 copropriété

6780b7ae34dc79f9f0615046

Appel

8 janvier 2025

la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

Source officielle

Chambre Sociale

67f0bdef2b128a29976856aa

Appel

4 avril 2025

SIGNALL CENTRE FRANCE Représentée par Me Adrien-Charles LE ROY DES BARRES, avocat au barreau de BOURGES Ayant pour dominus litis Me Pierre CHICHA de la SELEURL Cabinet Pierre CHICHA, avocat au barreau

Source officielle

4e chambre 2e section

627b564676c5d9057df80388

Appel

10 mai 2022

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 129 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DECLARATION D'APPEL Nous, Agnès Bodard-Hermant, Président de chambre Assistée de Kalliopi CAPO-CHICHI

Source officielle

Ch civ. 1-4 copropriété

6813003fc18ac1a26471cd0f

Appel

29 avril 2025

PARTIELLE DE LA DÉCLARATION D'APPEL (Article 908 et 911 du code de procédure civile) Nous, Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction de conseiller de la mise en état, assisté de Kalliopi CAPO-CHICHI

Source officielle

4e chambre 2e section

653a071ad0451e8318d0ecc3

Appel

24 octobre 2023

VINGT TROIS, par Madame Agnès BODARD-HERMANT, Présidente faisant de conseiller de la mise en état de la 4e chambre 2e section, avons rendu l'ordonnance suivante, assistée de Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 13

6965f365cdc6046d471c5186

Appel

12 janvier 2026

[M] [T] né en à , demeurant Domicilié chez Me Raphael CHICHE - [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Marine RULA, avocate au barreau de PARIS substituant MaîtreRaphael CHICHE, avocat

Source officielle

5e Chambre

615e0e59c25a97f0381f554e

Appel

18 décembre 2014

Jugement rendu le 27 Février 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 10/01795/V Copies exécutoires délivrées à : Me Sylvie ASSOUNE Me Véronique MENASCE- CHICHE

Source officielle

4e ch. expropriations

6431070f28558704f52e6cc6

Appel

5 avril 2023

Marietta CHAUMET, Vice-Président placé, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Versailles qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

Source officielle

4e chambre 2e section

64379e789477fe04f5cc6877

Appel

11 avril 2023

cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Séverine ROMI, Conseiller, Madame Marietta CHAUMET, Vice-Président placé, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

Source officielle

Chambre civile 1-7

689acaa88a5703d75a6684cd

Appel

9 août 2025

ordonnance de Monsieur le Premier Président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Kalliopi CAPO-CHICHI

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecc2

Appel

2 novembre 2011

né le 07 Novembre 1984 à METZ (57000) ... 69005 LYON représenté par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me CHICHE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉES : Société AXA FRANCE

Source officielle

1re Chambre B

616361d2c983b818eb76d31e

Appel

5 mai 2011

Représentée par la SCP Paul et Joseph MAGNAN, avoués à la Cour, Assistée de Me Robert CHICHE, avocat au barreau de NICE substitué par Me Lalia MOSTEFAOUI, avocat au barreau de NICE COMPOSITION

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd8908f

Appel

6 mars 2007

représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de la SCP CHICHE R. / P. - COHEN S., avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Laurent LEVY, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 1

6260f93c6d9e13277d6e38cc

Appel

1 février 2022

Il sera simplement rappelé que la société Starbuzz Tobacco a pour activité la commercialisation de produits liés à l'industrie des chichas ou narguilés depuis 2005 notamment en Europe, directement sur

Source officielle

Ch civ. 1-4 copropriété

6905d31c18ad6c6cb289458b

Appel

21 octobre 2025

ORDONNANCE DE MEDIATION N° RG 25/01518 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB5T Prononcée par Raphaël TRARIEUX, Président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état, assisté de Kalliopi CAPO-CHICHI

Source officielle

4e chambre 2e section

62c67ca7ca9bf263790309f5

Appel

6 juillet 2022

Source officielle

4e chambre 2e section

62c67ca7ca9bf263790309ff

Appel

6 juillet 2022

Source officielle

4e chambre 2e section