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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92152
12 mars 2015
12 mars 2015
BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a42
10 janvier 2020
10 janvier 2020
Représenté par Me Nicolas CHAIGNEAU de la SCP CHRISTOPHE PEREIRE-NICOLAS CHAIGNEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0230 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Novembre 2019
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd9133c
27 mars 2014
27 mars 2014
représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Pulchérie QUINTON, avocat au barreau de PARIS Monsieur Henri Y...
Source officielleChambre Sociale
650d303d71dfcd8318200d06
29 août 2023
29 août 2023
Monsieur [C] [P], demeurant [Adresse 5] dont le conseil est Me Alexandra SOUMEIRE, avocat au barreau de PARIS UNEDIC DÉLÉGATION AGS (CGEA DE NANCY), sise [Adresse 3] dont le conseil est Me Christine
Source officielleChambre Sociale
650d303d71dfcd8318200d08
29 août 2023
29 août 2023
[R] [Z], demeurant [Adresse 3] Dont le conseil est Me Alexandra SOUMEIRE, avocat au barreau de PARIS UNEDIC DÉLÉGATION AGS (CGEA DE NANCY), demeurant [Adresse 4] Dont le conseil est Me Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e28b
16 juin 2011
16 juin 2011
prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 16 Juin 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd9393e
27 janvier 2017
27 janvier 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique DOS REIS, Présidente de chambre Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7b5
21 février 2011
21 février 2011
Christophe Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fe6
4 mai 2018
4 mai 2018
Christophe X..., Mme Marianne X... et Mme Annie X....
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6538b3fe7ffc2c8318ee00c1
24 octobre 2023
24 octobre 2023
- signé par Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, pour le Premier Président empêché, et par Jeanne BELCOUR, greffière, présente lors de la mise à disposition. ***** La SCI Christoine
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93eab
19 janvier 2018
19 janvier 2018
Représentée par Me Alain Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : C0497 INTIMÉS Monsieur Jean Christophe Z... demeurant [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cbfabd3db21cbdd8ec55
17 janvier 2012
17 janvier 2012
X... et la SCI Chrislaur sont propriétaires à Meillerie (Haute-Savoie) de parcelles de terrain voisines, en bordure du lac Léman ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91635
26 mai 2014
26 mai 2014
C/ Mme Christelle Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d92
11 décembre 2014
11 décembre 2014
.-91330 YERRES Représenté par Me Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocat au barreau d'ESSONNE Assisté sur l'audience par Me Christine POUYET, avocat au barreau d'ESSONNE Monsieur
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
67932fd89097fd849ae8ab4e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
DA LUZ, magistrate en charge de la mise en état, Assistée de Christopher GASTAL, greffier, EXPOSÉ DU LITIGE Le 10 mars 2021, Mme [Y] [B] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris aux fins de
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918fc
3 juillet 2014
3 juillet 2014
BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition au
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd9239e
7 mai 2015
7 mai 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
Source officielle4ème chambre commerciale
68e1fd1120ac6488494aa619
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[M] MERE ET FILS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Représentant : Me Christelle LEXTRAIT, avocat au barreau de NIMES APPELANTE S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93edc
2 février 2018
2 février 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère
Source officielleConseil
CADA:20163074
8 septembre 2016
8 septembre 2016
Mairie de Saint-Christophe-du-Ligneron — Caractère communicable de la liste exhaustive des propriétaires concernés par la taxe pour l'entretien des chemins ruraux instaurée par la commune, sur le fondement
Résumé IA — à vérifierPage 8 sur 2203