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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale A salle 3
62c52968a2c423637907977b
29 avril 2022
29 avril 2022
GREFFIER : Gaetan DELETTREZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphane MEYER : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Frédéric BURNIER : CONSEILLER
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
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22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Clément Fournier, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉS Monsieur [L] [X], en qualité de dirigeant de la société
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
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18 juin 2015
18 juin 2015
avocat au barreau de PARIS, toque : E0280 Assistée sur l'audience par Me Alexis WERL de la SELARL TEITGEN WERL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R011 INTIMÉE SARL JEAN-BAPTISTE CLÉMENT
Source officielleCour d'Appel
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28 octobre 2013
28 octobre 2013
Stephan GENTILIN, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
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12 septembre 2018
12 septembre 2018
Représentée par Me Stéphane X..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 INTIMÉ : Monsieur Jean-Pierre Y... né le [...] à PARIS demeurant [...]
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
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8 février 2018
8 février 2018
Stéphane MEYER, conseiller faisant fonction de président Mme Isabelle MONTAGNE, conseillère Mme Emmanuelle BESSONE, conseillère.
Source officielle6ème Chambre
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27 avril 2023
27 avril 2023
publique : 14 Mars 2023 Date de mise à disposition : 27 Avril 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Dominique BOISSELET, président - Evelyne ALLAIS, conseiller - Stéphanie
Source officielle6ème Chambre
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6 avril 2023
6 avril 2023
publique : 28 Février 2023 Date de mise à disposition : 06 Avril 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Dominique BOISSELET, président - Evelyne ALLAIS, conseiller - Stéphanie
Source officielle6ème Chambre
6431066028558704f52e69e1
6 avril 2023
6 avril 2023
publique : 07 Mars 2023 Date de mise à disposition : 06 Avril 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Dominique BOISSELET, président - Evelyne ALLAIS, conseiller - Stéphanie
Source officielle6ème Chambre
6431066528558704f52e69f8
6 avril 2023
6 avril 2023
Composition de la Cour lors du délibéré : - Dominique BOISSELET, président - Evelyne ALLAIS, conseiller - Stéphanie ROBIN, conseiller Arrêt réputé contradictoire rendu publiquement par mise à
Source officielle6ème Chambre
63d37a0ed1bc2605de4b4959
26 janvier 2023
26 janvier 2023
publique : 13 Décembre 2022 Date de mise à disposition : 26 Janvier 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Dominique BOISSELET, président - Evelyne ALLAIS, conseiller - Stéphanie
Source officielle1ère Chambre civile
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11 janvier 2024
11 janvier 2024
Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, conseillère, magistrats rapporteurs siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale 4-5
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7 mai 2026
7 mai 2026
Jugement rendu le 19 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : C N° RG : F2022-4581 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Clément
Source officielleChambre 4-8b
686ca82e202006593453d49e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
RG 23/12458 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7NN [N] [P] C/ [13] Copie exécutoire délivrée le 04 juillet 2025: à : Me Robert BENDOTTI, avocat au barreau de NICE Me Stéphane
Source officielleChambre 3-1
6878872ae2f36c9774d80998
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-8b
687b2a2be24ceec1d00d9058
18 juillet 2025
18 juillet 2025
RG 23/13931 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEN5 [F] [E] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le 18 juillet 2025: à : Me Frédéri CANDAU, avocat au barreau de NICE Me Stéphane
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
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2 décembre 2016
2 décembre 2016
COVEA RISKS, prise en la personne de ses représentants légaux, Immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° : 378 716 419 [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée et ayant pour avocat plaidant Maître Stéphane
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01543_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67061e64fde28ee42071140c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLÉMENT
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6684eb1ea0de54ff609f8152
2 juillet 2024
2 juillet 2024
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLÉMENT
Source officiellePage 8 sur 18