rétention administrative ; En présence du représentant du préfet d'Ille-et-Vilaine, munie d'un pouvoir, transmis en délibéré, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur Ronan LE CLERC

En votre qualité de clerc qualifié et diplômée 1er clerc, vous étiez en charge de dossiers d'actes courants (ventes essentiellement) pour lesquels vous disposiez d'une totale autonomie, tant dans le traitement

née le 13 Décembre 1955 à VALENCE (26000) ... 26260 CLERIEUX représentée par la SCP CALAS Jean et Charles, avoués à la Cour INTIME : Monsieur Patrick Y...

LE CLEZIO INDUSTRIE Représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR de la SELARL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 03145 INTIME [B] [M] Représenté par Me Nicolas BILLON

SHELLAC SUD [Adresse 2] [Adresse 2] Tous deux représentées par Me Jocelyne CLERC KACZMAREK, avocat au barreau de PARIS, toque : T11 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

PAR CES MOTIFS Nous Catherine CLERC, Présidente statuant par mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours, avant dire droit, Donnons injonction aux parties de rencontrer un médiateur

PAR CES MOTIFS Nous Catherine CLERC, Présidente statuant par mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours, avant dire droit, Donnons injonction aux parties de rencontrer un médiateur

Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Delphine DUMOULIN de la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

de justice, [Adresse 1] représentée par Me Philippe ROMULUS de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

ANGER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTS Monsieur [E] [Y], demeurant [Adresse 2] [Adresse 4] Représenté par Me Ingrid CLERC-CABROLIER, avocat

Par un mémoire en défense enregistré le 12 juillet 2022, la communauté de communes du Créonnais, représentée par Me Clerc, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la

Il a été mentionné aux actes, tant de M. que de Mme [N] : 'Un clerc assermenté s'est transporté sur le 24 décembre 2014 à l'effet de remettre l'acte aux susnommés.

] Mme [U] [E] épouse [C] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Melanie DE CLERCQ

toque : 475 et ayant pour avocat plaidant, Me Marianne SAUVAIGO, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Igal ENNEDAM, avocat au barreau de LYON Audience tenue par Catherine CLERC

CLERC ET J. AUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 20 Mai 2022. DEMANDERESSE S.A.S.

Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Sophie DETROYAT de la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] représentée et plaidant par Me Jean-Michel COLMANT, avocat au barreau de HAUTES-ALPES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

Adresse 8] [Localité 6] représentées par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE postulant COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Fabien BOMPARD de la SCP ALPAVOCAT, avocat au barreau de HAUTES-ALPES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine CLERC

dans les livres de la banque LCL CRÉDIT LYONNAIS et de la demande en mainlevée de la saisie, Motifs pris que - la saisie-attribution a bien été dressée par l' huissier de justice et non par le clerc