président de la communauté urbaine de Dunkerque à sa demande de communication des états relatifs aux aides directes (subventions) et indirectes (locaux, matériel bureautique, personnel mis à disposition, congrès

2026 Minute N° 337/2026 N° RG 26/01209 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMZJ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 11 avril 2026 à 14h11 Nous, Marine COCHARD

JANVIER 2026 Minute N° N° RG 26/00237 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLG3 (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 26 janvier 2026 à 14h58 Nous, Marine COCHARD

2026 Minute N° 291/2026 N° RG 26/01054 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMRI (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 30 mars 2026 à 13h27 Nous, Marine COCHARD

2026 Minute N° 308/2026 N° RG 26/01114 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMUJ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 04 avril 2026 à 14h49 Nous, Marine COCHARD

2026 Minute N° 491/2026 N° RG 26/01796 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNXJ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 01 juin 2026 à 15h08 Nous, Marine COCHARD

DACHSER FRANCE Représentant : Me Paul COEFFARD de la SCP TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascale MARTIN, magistrat de la mise en état, assistée

[Localité 1] 4e chambre ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 22/07723 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VS2D joint au dossier Madame [B] [V] VEUVE [E] Représentant : Me Olivier ROUAULT de la SELARL CONCORDE

[M] [X] a dit à l'animateur d'équipe : " je t'emmerde connard"; - après que le responsable lui a dit que ses propos étaient inacceptables, M.

2026 N° RG 26/01056 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMRK (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 31 mars 2026 à 12h12 Nous, Marine COCHARD

CHAMBRE ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE du 09 Avril 2004 APPELANTES : Compagnie GENERALI ASSURANCES IARD venant aux droits du Groupe CONCORDE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président, Monsieur Cyril ROTH, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Greffier

Sur la base de cette ordonnance, la Sarl Agri distri services a fait pratiquer : - une saisie conservatoire de créance dressée selon acte de la Selarl Moreau Coiffard, commissaires de justice à [Localité

l’inauguration, par le Président de la République, de l’Hôtel de la Marine situé sur la place de la Concorde.

D C et Mme A B épouse C demeurant 41, avenue de la Concorde à Vigneux-sur-Seine (91) tendant à la condamnation solidaire du centre hospitalier Sud francilien et de son assureur la société hospitalière

[J] a été muté au service des banquets de l'hôtel Concorde-Lafayette. M. [J] est toujours en poste actuellement. L'entreprise compte plus de 10 salariés.

Alcatel était indemnisé par son assureur la Cie la Concorde aux droits de qui se trouve Generali Transports.

un jugement du 22 juin 1995 le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE a débouté Monsieur [B] de ses demandes d'indemnisation dirigées contre le FCGI, Monsieur [G] et la compagnie d'assurances LA CONCORDE