Par déclaration adressée le 27 juin 2023 par communication électronique, la société a interjeté appel de ce jugement qui lui a été notifié le 9 juin 2023.

Par déclaration du 09 janvier 2026, le [3] (le syndicat) a interjeté appel de cette décision.

La déclaration d'ouverture de chantier, reçue en mairie le 3 mars 2022, mentionne une ouverture du chantier depuis le 15 février 2022.

France, Euro Deal Luxembourg et Euro Deal International.

Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Constance LACHEZE dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.

Mme [R] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 10 mars 2025.

. ******************** FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS M.

La société ACM a dénié sa garantie en raison de plusieurs anomalies détectées par l'expert sur l'identification et l'homologation du véhicule, ainsi que d'une fausse déclaration sur le prix d'achat.

L'intimée soutient qu'une consignation ordonnée en amont de l'expertise pouvant constater la réalité des désordres allégués serait prématurée.

Par déclaration reçue au greffe de la cour, sous la forme électronique, le 2 juin 2025, le ministère public a relevé appel de ce jugement.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 24/06284 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGBL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25

Par déclaration du 19 septembre 2024, la société Elie Price a relevé appel de ce jugement intimant M. [R] et la SELAFA MJA ès qualités.

Il est constant également qu'une connexion a été enregistrée par la banque le 7 janvier 2022 à 14h39 pour l'enregistrement d'un nouvel appareil de confiance, la banque a alors adressé sur le téléphone

FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Mme [X] [E], épouse de M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE, conseillère, Madame

Son conseil a développé les deux moyens figurant dans la déclaration d'appel et mis l'accent sur le fait qu'elle est en permission tous les jours ce qui démontre qu'elle va mieux.

valeur locative de base ; b) l’intégralité des procès-verbaux, primitifs et complémentaires, n°s 6670-C, 6670-ME et 6670-U de la commune de situation des biens et/ou du terme de comparaison ; c) la déclaration

A l'audience, Monsieur [P] [H] a soutenu les deux premiers moyens développés dans la déclaration d'appel.