Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d947
7 mars 2011
7 mars 2011
née le 18 Février 1977 à CONSTANTINE (ALGERIE) (25000) ... 38510 MORESTEL représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Yves SAUVAYRE, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8dea7
23 mai 2011
23 mai 2011
né le 31 Mai 1949 à DJIDJELLI CONSTANTINE (ALGERIE ... 69009 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Florence VINCENT, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dffd
30 mai 2011
30 mai 2011
née le 21 Avril 1988 à CONSTANTINE (ALGERIE) ... 69140 RILLIEUX-LA-PAPE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Alexandra RECCHIA-PAULIN, avocat au barreau de LYON
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01171_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
familiales dans son pays d’origine où résident ses cinq frères et sœurs, où elle a vécu jusqu’à l’âge de quarante-huit ans et y a exercé la profession d’enseignante après la poursuite de ses études à Constantine
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02161_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
défense enregistrés respectivement les 17 juin 2022, 7 novembre 2022, 6 janvier 2023, ainsi qu'un mémoire récapitulatif enregistré le 10 mars 2023, la commune de Boulogne-sur-Mer, représentée par Me Constantini
Source officielleChambre commerciale
627b55bd76c5d9057df800f0
10 mai 2022
10 mai 2022
INTIMEE : SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Marion CONSTANTINIDES
Source officielle4e chambre civile
6285e13c6a1876057df5d38a
18 mai 2022
18 mai 2022
social [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, BOILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Marion CONSTANTINIDES
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7cc
25 septembre 2007
25 septembre 2007
générale extraordinaire faisait suite à la décision prise le 16 septembre 2002 par le père Vasile C..., au nom de l'Evêché Orthodoxe Roumain de Paris, de dissoudre, au vu du rapport motivé du prêtre Constantin
Source officielleRétention Administrative
625fa46a8361df277dc597eb
19 avril 2022
19 avril 2022
APPELANT Monsieur [R] [O] né le 02 Juin 1987 à CONSTANTINE (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Charlotte MIQUEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis
Source officielleRETENTIONS
63c8eed7dc5b777c90992f10
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[F] [O] né le 24 Avril 1999 à Constantine de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 1] ayant pour conseil Maître Nathalie LOUVIER, avocat
Source officielle25e chambre MEE commune
6549e340bc1a528318e097de
6 novembre 2023
6 novembre 2023
vestiaire : R101 et substitué par Me Céline BORREL, Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122 APPELANTE DEMANDERESSE A L'INCIDENT C/ Monsieur [D] [H] né le 24 Juin 1960 à Constantine
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859da
1 octobre 2001
1 octobre 2001
Z... de Constantine "Le Patis du Jarrier" 72230 GUECELARD n'ayant pas constitué avoué COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur LE GUILLANTON, Président de Chambre, Monsieur A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d99
27 octobre 2017
27 octobre 2017
née le 26 Août 1953 à Constantine (99 ) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd9019d
23 janvier 2013
23 janvier 2013
née le 15 Janvier 1950 à CONSTANTINE ... ... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Valérie GUISEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
633d1fc262f5393e2eb44903
4 octobre 2022
4 octobre 2022
nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Absents représentés par Me Pierre FONROUGE membre de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant et Me Charles CONSTANTIN-VALLET
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df7b
31 mai 2011
31 mai 2011
07/ 140671 APPELANTS Madame Martine X... ... 45240 MARCILLY EN VILLETTE représentée par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avoués à la Cour assistée de Me Jacques LEBLOND de la SCP LEBLOND CONSTANTIN
Source officielle2e chambre civile
635236d78c924eadffcc484f
20 octobre 2022
20 octobre 2022
2020 Tribunal Judiciaire de BEZIERS N° RG15/01841 APPELANTE : S.A. [8] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 2] Représentant : Me CONSTANTINIDES
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee81
13 octobre 2011
13 octobre 2011
représenté par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Samantha CONSTANTIN, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 06 Septembre 2011, tenue
Source officielleService des Référés
64af98e0049d5c05db173136
12 juillet 2023
12 juillet 2023
ALPES ISERE HABITAT agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège 21 Avenue de Constantine - CS 32549 38035 GRENOBLE CEDEX 2 représentée par Me Noëlle
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6036fc8ebc54ce979a1f09e2
30 juin 2015
30 juin 2015
[K] [N], né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 4] de [Y] [N], sergent chef au 4ème Zouave, algérien, né à [Localité 2] (Constantine-Algérie) le [Date naissance 2] 1910 et de [Q] [B], son épouse, née
Source officiellePage 8 sur 19