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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
68008ea77389f87eaf12839d
16 avril 2025
ARRET N° 108 N° RG 24/00255 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRWK AFFAIRE : Mme [J] [R] C/ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT CORREZE SG/IM Demande en paiement des loyers et des charges
Cour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc2a
8 septembre 2008
- En tant qu'associé coopérateur, elle a adhéré à un pacte social et les dispositions de l'article 1184 du code civil ne sont pas applicables.
6253cd51bd3db21cbdd92eaa
12 février 2016
ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA CORREZE ASSISTANCE EDUCATIVE Le DOUZE FEVRIER DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties
6253cc93bd3db21cbdd908e6
18 juin 2013
Vu les ordonnances du bâtonnier du barreau de la Corrèze en date du 29 novembre 2012, Vu le courrier d'appel de Madame Louise X...en date du 26 Décembre 2012.
Juge des référés
ORCA_25BX00877_20250918
18 septembre 2025
Par un nouvel arrêté du 3 décembre 2024, la même autorité l'a assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq jours dans le département de la Corrèze.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01526_20231116
16 novembre 2023
Au vu de ces éléments, et contrairement à ce qui est soutenu, le préfet de la Corrèze a procédé à un examen particulier de la situation de M. B. 7.
DCA_25BX01499_20251211
11 décembre 2025
Le préfet de la Corrèze a présenté un mémoire en défense le 17 novembre 2025, qui n’a pas été communiqué. M.
6253ccd5bd3db21cbdd916bd
3 juin 2014
Vu l'ordonnance du bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de la Corrèze en date du 25 mars 2014, Vu le courrier d'appel de Jean Jacques X... en date du 24 Mai 2013.
6253cce8bd3db21cbdd91a78
12 septembre 2014
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CORREZE, ASSOCIATION MSA SERVICE LIMOUSIN SERVICE DPF CORREZE LS/ MCM AIDE A LA GESTION DU BUDGET FAMILIAL COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES
Chambre des étrangers-JLD
65321b5f9e4ea48318f5b04b
19 octobre 2023
Vu l'absence d'observations du préfet de la Corrèze.
6253ca57bd3db21cbdd8abdd
12 février 2008
DE LA CORREZE GS / PS responsabilité violences corporelles Grosse délivrée à Me GARNERIE et Me DEBERNARD DAURIAC, avoués COUR D' APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIÈME SECTION --- = =
6253cd24bd3db21cbdd92651
21 juillet 2015
C/ CENTRE PAJEMPLOI, CETELEM CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD, EDF SERVICE CLIENT, MUTUELLE VIA SANTÉ, SA NATIXIS FINANCEMENT, TRÉSORERIE DE CORREZE, CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET LIMOUSIN
6253cd25bd3db21cbdd9265f
24 juillet 2015
ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA CORREZE, DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, Melle Manon Y...- X...
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04156_20221018
18 octobre 2022
La requête a été communiqué au préfet de la Corrèze qui n'a pas produit de mémoire en défense dans la présente instance. M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00689_20231004
4 octobre 2023
Par un arrêté du même jour, le même préfet l'a assigné à résidence dans le département de la Corrèze pour une durée de quarante-cinq jours. M.
ORCA_21BX04758_20220801
1 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 6 avril 2021 par lequel la préfète de la Corrèze a refusé
6253c8b0bd3db21cbdd85fbd
25 mars 2002
Cars Quercy Corrèze la somme de 5 000 Francs sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de procédure Civile.
4ème chambre
DCA_22TL20178_20230316
16 mars 2023
La requête a été communiquée à la préfète de la Corrèze, laquelle n'a pas produit de mémoire en défense.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01283_20230221
21 février 2023
La requête a été communiquée le 3 novembre 2022 au préfet de la Corrèze qui n'a pas produit de mémoire en réponse.
Chambre Sociale
63119dd56f0d304f138e5f7f
1 septembre 2022
La société Coopéré a interjeté appel le 26 novembre 2019.
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