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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00225_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2021, Mme C B épouse A, représentée par la SELARL Coubris, Courtois et Associés, a demandé au
Source officielleCour d'Appel
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16 novembre 2010
16 novembre 2010
2010 Dossier : 10/ 01547 Nature affaire : Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Affaire : SA BANQUE COURTOIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
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12 janvier 2023
12 janvier 2023
à [Localité 18] (France) représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ayant pour avocat plaidant la SELARL COUBRIS, COURTOIS
Source officielle1re Chambre B
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3 octobre 2013
3 octobre 2013
OCTOBRE 2013 FG N° 2013/535 Rôle N° 12/14744 [D] [E] divorcée [C] C/ POLE EMPLOI PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me Alain COUECOU
Source officielle1re Chambre A
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12 février 2013
12 février 2013
SARL LES BATISSEURS DES ALPES C/ [Y] [T] [J] [L] épouse [E] [M] [G] [L] [R] [V] [L] [D] [H] [W] épouse [L] Grosse délivrée le : à :ME FRANCOIS ME COURTOIS
Source officielleCour d'Appel
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21 mai 2008
21 mai 2008
** La Banque Populaire Rives de Paris, ci-après BPRP, est appelante du jugement du 23 mai 2007 du tribunal de grande instance de Paris qui a prononcé la nullité de la vente par acte reçu par Me Courtois
Source officielleChambre sociale 4-6
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Madame Tiphaine PETIT, Vice-présidente placée, Madame Odile CRIQ, Conseillère
Source officielle1ère ch. civile
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17 janvier 2024
17 janvier 2024
] [Adresse 10] représentée et assistée par Me Dorothée COURTOIS, avocat au barreau de l'Eure Madame [T] [E] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée et assistée par Me Dorothée COURTOIS, avocat
Source officielleCour d'Appel
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18 novembre 2004
18 novembre 2004
Emile et de SOUCHET Henriette de nationalité française, marié demeurant "La Clotière" - 35130 LA GUERCHE DE BRETAGNE prévenu, intimé, libre, comparant, assisté de Maître COUETOUX DU TERTRE Patrice, avocat
Source officielleChambre 3-3
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12 juillet 2022
12 juillet 2022
Représentée par Me Nadir ICHERQAOUINE, avocat au barreau de NICE Mme [D] [H] Représentée par Me Nadir ICHERQAOUINE, avocat au barreau de NICE Appelantes et défenderesses à l'incident Me Didier COURTOUX
Source officielleChambre civile TGI
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7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente de chambre Conseiller : Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre
Source officielle8e Chambre A
6036d1ac349ebb6feff83b6f
2 juillet 2015
2 juillet 2015
DU 02 JUILLET 2015 N°2015/ 294 Rôle N° 12/07260 [P] [O] C/ SA CAISSE D'EPARGNE Grosse délivrée le : à : SCP FRANCOIS SCP COURTOIS
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
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11 mars 2011
11 mars 2011
société OMNIMETS qui ne conteste pas n'avoir déclaré lors de la souscription de son contrat, qu'une activité de saladerie et de sandwicherie, reconnaît avoir proposé à sa clientèle des plats chauds :couscous
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61635ded683f470e3416dc71
7 décembre 2010
7 décembre 2010
Grande Instance de PARIS - RG n° 07/14677 APPELANTE Mademoiselle [V] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Me Jean Louis COUSTOU
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
631834b10876004f131a5f8d
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[W] [C], représentant : Me Jean-christophe COUBRIS de la SELARL SELARL COUBRIS, COURTOIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, toque : 827 C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, représentant
Source officielleChambre Sécurité sociale
62c91a78f3eafe9fcf075e9a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
sous le n° 18/00290 ARRÊT DU 07 Juillet 2022 APPELANTE : S.A.S. [6] [Adresse 11] [Localité 2] représentée par Maître D'HUART, avocat au barreau de NANTES substituant Maître Morgane COURTOIS-D'ARCOLLIERES
Source officielleRéférés
6690c7540d808eb34e45561a
10 juillet 2024
10 juillet 2024
GMH IMMO Expéditions le : 10 JUILLET 2024 Me Delphine COUSSEAU la SELARL DA COSTA - DOS REIS chambre des urgences 24/314 O R D O N N A N C E Le dix juillet deux mille vingt quatre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00550_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
augmentation de capacité des installations de méthanisation, exploitées par la société par actions simplifiées (SAS) Biogaz La Croix Morin, au lieu-dit « A... », sur le territoire de la commune de Courcoué
Source officielleChambre civile 1-7
69f2e37dcdc6046d470c2222
29 avril 2026
29 avril 2026
Copies délivrées le : à : [Y] [N] [M] [O] [H] LE MINISTERE PUBLIC ORDONNANCE ISOLEMENT Le 29 Avril 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Nathalie COURTOIS
Source officielle5ème Chambre
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3 avril 2025
3 avril 2025
SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 230639 INTIMEE Compagnie d'assurance SMABTP Représentée par Me Bertrand LEROUX de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX
Source officiellePage 8 sur 94