Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre
61630b6c42de3d260b99325b
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller
Source officielleJurid. Premier Président
625bae5644cde4277d1bd551
15 avril 2022
15 avril 2022
[T] craint en outre que M. [K] ne justifie pas de facultés de remboursement en cas de réformation du jugement de première instance.
Source officielleChambre 1 A
63b7ccc36b63637c907b7a55
4 janvier 2023
4 janvier 2023
prix de vente de 20 000 € concernant la vente de la maison est dérisoire, de fixer la valeur du bien immobilier à un montant minimum de 54 000 euros, de désigner un Office Notarial ayant son siège au CREUSOT
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00848_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A cet égard, si elle fait état de craintes à l'égard de sa belle-famille, à raison de la conversion au christianisme de son époux, ainsi qu'à l'égard de sa propre famille, à raison d'un mariage que son
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00566_20240807
7 août 2024
7 août 2024
De la même manière, il n'a pas été capable de renseigner la cour sur la nature de ses craintes en cas de retour en Egypte.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00576_20220822
22 août 2022
22 août 2022
sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut, ou, du fait de cette crainte
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04423_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A fait état de difficultés d'accueil des demandeurs d'asile en Roumanie et de sa crainte d'être renvoyé au Pakistan.
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA03994_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Si, eu égard à la circonstance que le ru du Croult Cul se trouve à l'air libre en aval de la plateforme ferroviaire, le chantier pourrait, de façon indirecte, avoir un impact au travers de la circulation
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
688af893aac506b5d705cfff
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Me Amandine LAGRANGE, AARPI FLORENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0549 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SECONDAIRE DU [Adresse 12] [Adresse 6], représenté par son syndic, le Cabinet CRAUNOT
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c90
22 juin 2017
22 juin 2017
À l'audience du 1er juin, la SARL BOISSIERIENNE DE CONFECTION a maintenu sa demande en expliquant qu'elle craint que Mme Y..., actuellement en retraite, ne puisse restituer ladite somme en cas de réformation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00669_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il soutient que ses craintes sont toujours fondées en cas de retour dans son pays d'origine.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cda0
15 octobre 2008
15 octobre 2008
CO. a brutalement rompu son engagement de vendre l'avion BEECH CRAFT KING AIR 90 immatriculé F-GCTR no LA 115 à la société L. S. T.
Source officielle1ère Chambre
66fce3f78d6ea26f688da8e3
1 octobre 2024
1 octobre 2024
3 tonnes et le modèle Crafter 3,5 tonnes - préciser le poids du véhicule et le poids des aménagements réalisés par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c76
28 novembre 2003
28 novembre 2003
Y... coupable du délit d'acte de cruauté envers un animal domestique, faits prévus et réprimés par l'article 521-1 du Code pénal, de réformer le jugement s'agissant de l'action civile et de déclarer M.
Source officielle1ère Chambre
642e75e28b510604f5bc1f1c
4 avril 2023
4 avril 2023
Les époux [T] ont refusé l'installation par crainte d'abîmer le bardage et les entraxes de fixation. La société s'est déplacée le 26 juin afin de les rassurer.
Source officielleChambre-1 civile et com.
68df5a2e21a269c1272039ae
2 octobre 2025
2 octobre 2025
PARNASSE GARANTIES immatriculée au RCS de MEAUX, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentant : Me Stanislas CREUSAT de la SCP RCL & ASSOCIES, avocat
Source officielleChambre 1 A
659f95de3328fa00087a2510
10 janvier 2024
10 janvier 2024
CROUSTY CHAUD prise en la personne de son représentant légal O R D O N N A N C E D E C A D U C I T E DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Franck WALGENWITZ, Magistrat de la mise en état,
Source officielle2 e chambre civile
65b4ad3e7ef77d000880b423
25 janvier 2024
25 janvier 2024
25 JANVIER 2024 N° RG 22/01220 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GBHS MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 09 septembre 2022, rendue par le juge des contentieux de la protection du Creusot
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00269_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut, ou, du fait de cette crainte
Source officielleChambre des Etrangers
634f960ab5afe5adfff28d71
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A l'appui de son appel, elle fait valoir qu'elle a des craintes sérieuses, réelles et actuelles pour sa vie et son intégrité physique en cas de retour dans son pays d'origine du fait de son homosexualité
Source officiellePage 8 sur 350