à personne (gérante, Mme [R] [V]) N'ayant pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Véronique Renard, présidente de chambre Anne Molina, conseiller Geneviève Créon

de ses demandes ; - dit n'y avoir lieu à faire application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné l'EARL Grégoire aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP Annie CRUANES-DUNEIGRE

en date du 19 janvier 2016 qu'elle assure depuis le mois de juillet 2015, un suivi de Mme [E] pour une problématique en lien avec sa situation professionnelle et que le docteur [W], médecin au CMP de Créon

représentée par Me Valérie B..., membre de la X... , avocat au barreau d'Orléans, avocat postulant, et ayant pour avocat plaidant Me Viviane C... membre de la SCP CRUANES-DUNEIGRE, C...

conclusions le 9 août 2017 à l'étranger N'ayant pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Véronique Renard, présidente de chambre Anne Molina, conseiller Geneviève Créon

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/07/2023 la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO la SELARL ABED BENDJADOR ARRÊT du : 21 JUILLET

SMJ es qualité de liquidateur judiciaire de la SCI [Localité 20] [Adresse 11] [Localité 17] représentée par Me Maxime MORENO de la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO, avocat au barreau de TOURS

D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SELARL RENARD - PIERNE la SCP CRUANES-DUNEIGRE

D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SELARL RENARD - PIERNE la SCP CRUANES-DUNEIGRE

D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SELARL RENARD - PIERNE la SCP CRUANES-DUNEIGRE

D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SELARL RENARD - PIERNE la SCP CRUANES-DUNEIGRE

D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SELARL RENARD - PIERNE la SCP CRUANES-DUNEIGRE

D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SELARL RENARD - PIERNE la SCP CRUANES-DUNEIGRE

D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SELARL RENARD - PIERNE la SCP CRUANES-DUNEIGRE

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 1er/07/ 2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SCP CRUANES-DUNEIGRE

Ainsi, l'employeur a demandé à Monsieur Bernard X... de se rendre à : - Craon (Mayenne), avec son véhicule personnel, la mission débutant le 30 janvier 2012 et se terminant le 3 février 2012 ; Monsieur

Patrick GERBI, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur [U] [R] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Philippe CRUON

directoire et conseil de surveillance, immatriculée au RCS de [Localité 9] (Haut-Rhin) sous le n° 775 618 622, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me François SAMMUT de la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés de droit au siège : [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me François SAMMUT, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE (SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU

agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Localité 1] représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Raphaël CROON