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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
63d379e6d1bc2605de4b4863
26 janvier 2023
26 janvier 2023
haras exploité dans le domaine de Poujux portant sur 30 hectares et une vingtaine de chevaux, qu'il gère une société, La compagnie des Caraïbes; ayant, notamment, pour objet le commerce de cigares cubains
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6711fae87603bf88a1884a47
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[S] [L] [N] né le 16 Mai 1956 à [Localité 2], de nationalité cubaine ayant pour conseil en première instance, Me Manzan Ehueni, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f43a
16 juin 2011
16 juin 2011
Maeva Y... a fait valoir que la terre a été revendiquée par Mahuta K... ; certains des héritiers du revendiquant ont cédé leurs droits indivis en 1921 et 1924 à François Tiaiho B... (1881-1960), mais Parahi
Source officielle15e Chambre A
6034f7a2e4ac2e2567710a57
24 juin 2016
24 juin 2016
naissance 2] 1945 à [Localité 3], de nationalité Autrichienne, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sophie BERGEOT, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE, substituée par Me Laetitia COBAUD- MAUHUT
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f71
3 août 2021
3 août 2021
, la décision relative au pays d'acheminement ne relève pas de la compétence du juge judiciaire mais de celle du juge administratif, de sorte que le retenu ne peut invoquer sa prétendue nationalité cubaine
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
652f7921b053208318995b6e
17 octobre 2023
17 octobre 2023
REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Côme Salard, du cabinet Centaure, avocats au barreau de Paris INTIMÉE Mme [I] [M] [W] née le 24 Octobre 1984 à [Localité 2], de nationalité Cubaine
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6891914ccc6ad3ccb24aecf9
4 août 2025
4 août 2025
[B] [J] [K] né le 27 juillet 1192 à [Localité 1], de nationalité cubaine ayant pour conseil en première instance, Me Kathy Jean, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6528def6aaebb88318fda395
12 octobre 2023
12 octobre 2023
précise à cet effet qu'il organisait des réunions d'achat de produits, qu'il conseillait les clients lorsqu'ils se déplaçaient au siège de la société, que ces démarches généraient des bordereaux de cubage
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fd9d6b6fd08a51136d9807f
14 novembre 2019
14 novembre 2019
de fortage comme suit : pour le banc supérieur : 2,24 euros/tonne, pour le banc inférieur : 0,84 euros/tonne, dit que le tonnage annuel, objet de la redevance, sera déterminé au moyen de l'état de cubature
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917f0
16 juin 2014
16 juin 2014
Antoine Y..., exerçant sous l'enseigne « MANUT EXPRESS », à compter du 1er novembre 2001 en qualité de manutentionnaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9333e
27 septembre 2006
27 septembre 2006
- Déboute Monsieur Y... et la MAMUT de leur demande en garantie contre le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 2 passage du Poids Public à Saint Malo.
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff39
16 novembre 2012
16 novembre 2012
Houele rue Ferdinand Forest Zi Jarry 97122 BAIE MAHAUT représentée par Myriam DUBOIS de la SCP DUBOIS & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE. INTERVANTS FORCES M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00541_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Me Le Maout, représentant la Ligue de Bretagne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02042_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
C A, ressortissant cubain, est entré sur le territoire français selon ses déclarations le 5 avril 2017 sous couvert d'un visa de long séjour.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
69cf5112cdc6046d47f231c0
2 avril 2026
2 avril 2026
[Y] sur le chantier le 3 juin 2019, notamment le 28 juin (arase trop haute, épaisseur de voile non conforme ), le 1er juillet (erreur de cubage par le chef d'équipe), le 8 juillet ' nous l'avons sorti
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
643e351a83146e04f531eb39
13 avril 2023
13 avril 2023
Ces travaux consistent en l'abattage, le cablage, le cubage avec remise en état pour environ 930 mètres cubes de bois répartis en essences de chêne pour 250 arbres et 700 mètres cubes environ, de hêtre
Source officielleOrdonnance sur requête
63d229ab9b3c8605deec1d87
25 janvier 2023
25 janvier 2023
requérante à faire délivrer assignation à jour fixe à : - la SAS LEMOUZY, représentée en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 4] - la SAS SOY CUBA
Source officielleCour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889c9
27 septembre 2006
27 septembre 2006
- Déboute Monsieur Z... et la MAMUT de leur demande en garantie contre le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 2 passage du Poids Public à Saint Malo.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64b8d0cba5d4a205dbc5ce82
19 juillet 2023
19 juillet 2023
PRÉFET DE POLICE représenté par Me Théophile Baller du cabinet Centaure Avocats, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [V] [N] [K] [U] née le 18 Septembre 1945 à [Localité 1], de nationalité Cubaine
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686ca6efab48d770a9cb5e08
5 juillet 2025
5 juillet 2025
[I] [E] né le 31 Janvier 1981 à [Localité 1], de nationalité cubaine Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [3], dernier domicile connu MINISTÈRE PUBLIC
Source officiellePage 8 sur 27