Le soir nous finissons à 16h30 départ chantier pour arriver au dépôt entre 17h00 et 17h30 et décharger toutes sorties de matériel de chantier ». - l'attestation de M.

demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Xavier CLAUDE de la SCP XAVIER CLAUDE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 25056-2025-009731 du 10/02/2026

parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 24 FEVRIER 2016 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/21603 Décision déférée

OCTOBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, GREFFIER : Madame Claudine

L'association [1] ne conteste pas formellement le défaut d'organisation des visites médicales obligatoires.

G... irrecevable en ses demandes au motif du défaut de publication de son exploit introductif d'instance dans les formes et délais de la loi, du défaut de publication régulière de son titre dans les formes

La déclaration d'accident du travail transmise par la société indiquait ' Déchargement livraison de touret de câbles. Le doigt s'est croché dans le touret'.

parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2013 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/08822 Décision déférée

X..., Mme Y... et la SCI Jedama ont déféré cette ordonnance devant la cour.

parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 18 FEVRIER 2015 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/23761 Décision déférée

de respect de l'obligation de sécurité de résultat ; - constater le défaut de reclassement de Mme [Z] depuis sa mise en inaptitude à son poste de chef de département parapharmacie du magasin de [Localité

'En fin de journée, départ du chantier à 16h30, puis déchargement du matériel arrivé au dépôt'. - M.

DBVB-V-B7F-BIQ2X [F] [X] C/ [C] [S] [Z] [S] [L] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nassima FERCHICHE Me Denis DEUR Décision déférée

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 Septembre 2014 (n° , 08 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/06349 Décision déférée

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Avril 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 14/11164 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A F a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur

[P] [X] ou, à défaut, M.

COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, entendu en son rapport Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, GREFFIER : Madame Claudine

COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, entendu en son rapport Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, GREFFIER : Madame Claudine

COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, entendu en son rapport Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, GREFFIER : Madame Claudine