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15 852 résultats pour « Dalex »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dcf

Appel

27 novembre 2006

27 novembre 2006

Demeurant... 32160 PLAISANCE représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de la SELARL AVOCATS SUD, avocats APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date

Source officielle

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00263_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

: 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du préfet de la Savoie du 24 juillet 2019 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Savoie et au maire de Chambéry d'adopter un arrêté d'expropriation incluant la dalle

Source officielle
CA

3ème chambre

6974829fcdc6046d4787742c

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

présentant de légères taches noires, trois percements sur trois dalles, deux dalle fissurée, sept autres tachées d'auréoles, une dalle cassée, une dernière abimée au-dessus d'une porte d'accès.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

661e14d40f653b0008df2a91

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

la date d'apparition de celle-ci.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

67f8a5b7ec820a3a2a05e76a

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

de l'EURE INTIME : Monsieur [H] [T] né le 21 Juillet 1973 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] n'ayant pas constitué avocat, bien qu'assigné par acte d'un commissaire de justice en date

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a19

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

d'apparition des fissurations au droit de la dalle n'est pas datée, l'ordonnance du 24 mars 2015 qui a étendu la mission de l'expert à l'examen des défauts affectant la dalle porteuse ne précisant pas

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CA

Chambre civile

67a327ca172a4b53b59c936c

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par exploit d'huissier en date du 15 avril 2021, Mme [I] [H] épouse [Z] et M.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

661f660f2313f20008a527a1

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte sous seing privé du 7 décembre 2011, la Sarl De Almeida Métaux a confié à la Sarl Etablissements Malchiodi, assurée par la Smabtp, la réalisation d'une dalle

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CA

4ème Chambre

680b18d998bcafcb3a63e05f

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Elle a adressé à la SCI Lanoe, en vain, plusieurs demandes en paiement par un mail en date du 18 décembre 2018, par courriers recommandés en date des 29 janvier et 6 février 2019, par une mise en demeure

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964c

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Par déclaration en date du 28 mars 2018, Mme [U] a relevé appel du jugement de première instance dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas discutées.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

65b20e28c4cf860008dff52c

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

soudé apparent en surface de la dalle de compression dans la partie nord-ouest ; - fourreaux électriques apparents en surface de la dalle de compression dans la partie nord-ouest.

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CA

4ème Chambre

5fca91610589fd84fb1db42b

Appel

3 septembre 2020

3 septembre 2020

Sur le fond Sur les fissurations de la dalle de parking * Sur la responsabilité Le dallage béton armé du parking est constitué de poutres sur lesquelles prennent appui des dalles alvéolaires.

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CA

1ère Chambre

62d79ae771d9f5effbdf2a20

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Se plaignant de l'apparition de désordres affectant les dalles (différences de teinte, fissurations), M.

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT01747_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Il résulte de l'instruction que la commune, pour établir un préjudice d'exploitation, a produit une note détaillée établie par le service Petite Enfance, datée du 22 février 2018.

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CA

Chambre 1-3

68df5f1538ac3a658931dde3

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

sa qualité de liquidateur de la société Athena construction, la somme de 4 000 euros au titre du solde restant sur la facture n° 2023-003, outre intérêts au taux légal à compter du 16 janvier 2024, date

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CA

1ère Chambre civile

6a113a2fcdc6046d47a69467

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

compris location de nacelle, - la dépose de l'ensemble des dalles de la terrasse, nettoyage au kärcher et repose des dalles, - la réfection des joints de solin, - la reprise d'un tuyau de descente,

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CA

4e Chambre A

61627eae38d18b7ebf63d359

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

L'ordonnance de clôture est en date du 29 août 2013.

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CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f480

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

Il lui était reproché diverses insuffisances dans le suivi des études de sol préalables à la construction d'une passerelle reliant la dalle du front de Seine à la promenade et dans les relevés géométriques

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CA

2ème chambre

62624880b1a50c277d4c5ce2

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Par acte en date du 30 octobre 2018, la Sas Société Jean Lafforgue a fait assigner devant le tribunal de commerce de Toulouse la Sas Latieule Btp en paiement, notamment, de la somme de 51823,05 €, au titre

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CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af1a

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

D... établi un rapport de visite le 24 novembre 2000 invoquant comme causes du désordre deux hypothèses voisines (sous-dimensionnement des aciers dans la dalle en béton ou ferraillage de la dalle identique

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