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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
642fb5f5cece1704f57474b4
6 avril 2023
6 avril 2023
Par acte de donation reçu le 25 juillet 2011 par Me Chantal DANJON, notaire, [J] [R] a fait donation de sa part indivise aux enfants communs du couple, en l'occurrence [L] [K] né le 9 juin 1995 et [S]
Source officielleSociale D salle 2
63a402943f67e905df3d2966
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[M] [F] Pris en sa qualité d'héritier de Monsieur [Z] [F] décédé [Adresse 2] représenté par Me Fabrice DANDOY, avocat au barreau de LILLE Mme [C] [F] Prise en sa qualité d'héritière de Monsieur [Z
Source officielleChambre Sociale
69d09bb0cdc6046d471005e4
3 avril 2026
3 avril 2026
de dommages et intérêts à chacune correspondant aux chiffres d'affaires cumulés, chacun sans droit, des groupes lvmh et j&j (depuis 1993), l'oréal, nestlé et Galderma (depuis 1998), [Localité 5] et danone
Source officielleChambre sociale
68e897f06d821fc8a3c655fc
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Octobre 2023, enregistrée sous le n° 21/00424 APPELANT : [X] [R] [Adresse 3] [Localité 2] / FRANCE représenté par Maître Bastien POIX, avocat au barreau de DIJON substitué par Maître Cécile DANDON
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03754_20250213
13 février 2025
13 février 2025
cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sophie Corvellec ; - les conclusions de Mme Christine Psilakis ; - et les observations de Me Le Meignen, pour la SARL Mazoda, et celles de Me Dandon
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02472_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 août 2022, Mme B, représentée par Me Dandon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal
Source officielle1ère Chambre civile
677f67b98c38f76f7830342d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Fabrice Dandoy, avocat au barreau de Lille, elle a saisi la commission de recours amiable le 7 janvier 2016, laquelle a rendu une décision implicite de rejet.
Source officielleCour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd8552d
2 mars 2001
2 mars 2001
L'ORÉAL PARFUMS & BEAUTÉ, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 106 rue Danton 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par Maître BAUFUMÉ, Avoué assistée de Maître GILLET-VINET,
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd8724b
31 janvier 2005
31 janvier 2005
INDUSTRIELS DE FRANCE CENTRE DE GESTION 13641 ARLES CEDEX représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP GOUJON - MAURY, avocats au barreau de NIMES Monsieur Akli X... 45 rue Danton
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00223_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Mauclair, présidente assesseure ; – les conclusions de Mme Burnichon, rapporteure publique ; – et les observations de Me Lunel, représentant la SNC LNC Bérénice, et de Me Mathevon, substituant Me Dadon
Source officielleChambre 4-7
655ef9b8a2379083180515e2
27 octobre 2023
27 octobre 2023
04685 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGIO [Y] [O] C/ Association [5] Copie exécutoire délivrée le : 27 octobre 2023 à : SELARL KUJUMGIAN-ANGLADE Me Johan DADOUN
Source officielle1ère Chambre
651bafafcbe2fc83182f8baa
2 octobre 2023
2 octobre 2023
octobre deux mille vingt trois, date indiquée à l'issue des débats du 4 septembre deux mille vingt trois, Madame Véronique VEILLARD, Magistrat de la mise en état de la 1ère Chambre, assisté de Pierre DANTON
Source officielle1ère Chambre
6538b4327ffc2c8318ee01e4
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, Conseillère, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats, et Monsieur Pierre DANTON
Source officielleJurid. Premier Président
6440d7e1e704a005d1ed6f6c
19 avril 2023
19 avril 2023
4] avocat postulant : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON (toque 475) avocat plaidant : Me Elise MATHEVON substituant Me Olivier GUITTON (SELARL GUITTON & DADON
Source officielle2e chambre civile
65a0eedb5bbe450008b2cf8e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
° RG 22/01410 APPELANTE : Madame [H] [G] née le [Date naissance 3] 1952 à KOMPONG CHAM [Adresse 1], chez M [O] [S], [Localité 2] Représentée par Me SAINTE CLUQUE substituant Me Victoire DAFFLON
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00389_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Deliancourt, rapporteur public, -et les observations de Me Dandon, représentant le centre hospitalier Pierre Lôo de La Charité-sur-Loire. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre civile section B
6a1fbcbdcdc6046d47e988e7
2 juin 2026
2 juin 2026
légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alexia SADON de la SELAS AGIS, avocat au barreau de VIENNE, postulant, plaidant par Me Brice DANDOIS
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fd9a3d2aac322972b6ed9be
18 décembre 2019
18 décembre 2019
Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Pierre DANTON
Source officielleChambre 1-4
5fdc0317531f8c2755663a95
10 janvier 2019
10 janvier 2019
Alors que d'après les pièces qu'elle produit : - attestation du cabinet DANDOIS & MEYNIAL du 13.3.2014, - extrait du registre du commerce et des sociétés du Luxembourg du 16.3.2013, concernant la S.A.R.L
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fd9a3d2aac322972b6ed9bf
18 décembre 2019
18 décembre 2019
Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, GREFFIER : Madame Zina KESSACI, lors des débats, et Monsieur Pierre DANTON
Source officiellePage 8 sur 29