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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA00745_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Delfabro, la SAS Valtinée, la SAS PJ Dana et la SARL Maria TP ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice
Source officielle3e chambre sociale
635a21a0c549ea05a7cd2c94
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Il y a faute inexcusable lorsqu'il aurait dû avoir conscience du danger encouru par le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdd9
3 septembre 2012
3 septembre 2012
- Fixé à deux cent mille francs (200 000 XPF) chacun des préjudices moraux dont ont souffert Danaé et Noam Y....
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
63cb92eb9c02507c9078dded
20 janvier 2023
20 janvier 2023
STEP DANCE AND MUSIC 12 AVENUE JEAN AICARD 75011 PARIS N'a pas constitué avocat S.C.P.
Source officielleChambre Sociale
6035609536e7348875bb840a
3 mai 2016
3 mai 2016
Le 9 mars 2009, la Sarl Danh Tourisme a adressé à M.
Source officielleRéférés
642bbfcbd49e0104f58f00d2
3 avril 2023
3 avril 2023
intervenues dans le cadre de ces travaux, la société Nouvelle AES DANA comme maître d''uvre ensemblier et la société Spécial Textil comme fournisseur des gazomètres.
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c405
7 octobre 2008
7 octobre 2008
Partie civile, non appelante, non comparante Représentée par Maître DANA Philippe, avocat au barreau de PAU P...
Source officielle14e Chambre
615e0e42c25a97f0381f5416
28 janvier 2015
28 janvier 2015
; que l'accident en date du 22 février 2006 ne saurait s'inscrire dans le cadre d'une faute inexcusable, car la cause de l'accident est indéterminée entraînant une exclusion de toute conscience du danger
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00836_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 8 juin 2020 du maire de la commune de Bussière-Galant portant mise en demeure et mise en dépôt, pour divagation, de chiens susceptibles de présenter un danger
Source officielleJuge des référés
DCA_24DA00843_20240802
2 août 2024
2 août 2024
, et, le cas échéant, de proposer les mesures de réhabilitation ou de démolition de nature à mettre fin durablement au danger, - telles que prescrites par le juge des référés du tribunal, les missions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02043_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le guide technique de l’INERIS relatif à l’élaboration de l’étude de dangers dans le cadre de parcs éoliens propose sur ce point de procéder à l’évaluation de la probabilité d’impact d’un élément de l’
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20832_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que son droit de retrait était valable puisqu'il est intervenu sur une période d'organisation de travail illicite mettant en évidence une situation de danger
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20835_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que son droit de retrait était valable puisqu'il est intervenu sur une période d'organisation de travail illicite mettant en évidence une situation de danger
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20836_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que son droit de retrait était valable puisqu'il est intervenu sur une période d'organisation de travail illicite mettant en évidence une situation de danger
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20838_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que son droit de retrait était valable puisqu'il est intervenu sur une période d'organisation de travail illicite mettant en évidence une situation de danger
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20839_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que son droit de retrait était valable puisqu'il est intervenu sur une période d'organisation de travail illicite mettant en évidence une situation de danger
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02432_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Des demandes de visa ont été déposées pour I Dahir G, né le 14 février 2004, B Dahir G, née le 28 mars 2006, E Dahir G née le 30 avril 2007, K Dahir G né le 18 mai 2008, H Dahir G, née le 26 juin 2009,
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
62849091498a54057d102f60
17 mai 2022
17 mai 2022
DAMI [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Guillaume NORMAND, avocat postulant au barreau de PARIS, toque: G770 Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel URIEN, avocat au barreau de Marseille
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd8696b
19 février 2003
19 février 2003
la société PROMEBAT MATERIAUX relevant, qu'elle n'a pas fait l'objet de poursuite pénale, maintient qu'elle n'a commis aucune faute inexcusable ; estimant qu'elle ne pouvait avoir eu conscience du danger
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb22
11 octobre 2007
11 octobre 2007
Elle a indiqué qu'elle ne pouvait avoir conscience du danger auquel M.
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