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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
13e chambre
642d1510cb8fa004f57da489
4 avril 2023
4 avril 2023
Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Maître Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 334 - N° du dossier 17319 et par Maître David
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00758_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A... et l’association CPaBoSA, représentés par Mes Paul-Guillaume Bala et Justine Roels, demandent à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 janvier 2024 par lequel le maire du Quesnoy a délivré à la
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6350e4e942150aadff23dbc7
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Gilles BALA', Président de chambre Mme Marie GIROUSSE, Conseillère M. Douglas BERTHE, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6629f369dc6faf000958892b
24 avril 2024
24 avril 2024
Les discussions avec le groupe Bailly s'annoncent très lentes (')" [R.
Source officielle4ème Chambre
651fa5bac601f08318991973
5 octobre 2023
5 octobre 2023
DIAS MANUEL - Entreprise de Ravalement [Adresse 24] [Localité 4] Représentée par Me David QUINTIN de la SELARL ARMOR AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC S.A.S.
Source officielle17e chambre
651e53cca81daa831884f72b
4 octobre 2023
4 octobre 2023
cour : Jugement rendu le 28 mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : AD N° RG : F18/01401 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David
Source officielleChambre Sociale
6349007563d497adffda42e4
13 octobre 2022
13 octobre 2022
DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 16 Janvier 2020 APPELANTE : Madame [G] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me David
Source officielle1re chambre civile
65b3602e1d7564000872ddc9
23 janvier 2024
23 janvier 2024
GRAND [Localité 3] HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me David FOUCHARD, membre de la SELARL CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 45
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
603273525bfb4aa797f049d4
30 janvier 2018
30 janvier 2018
2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 12/5297 APPELANTE SAS ENTREPRISE GUY CHALLANCIN [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 572 053 833 représentée par Me David
Source officielle17e chambre
631987be51eeae4f1309d3b2
7 septembre 2022
7 septembre 2022
cour : Jugement rendu le 30 janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 17/02359 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b0c0308d0ccf000877e747
23 janvier 2024
23 janvier 2024
RCS de BORDEAUX sous le numéro B 457.207.249, représentée par Monsieur [S] [I], Président Directeur Général, ayant à cet effet tous les pouvoirs, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-David
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6319876951eeae4f1309d24a
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Commerce de PARIS - RG n° 2017000462 APPELANT Monsieur [D] [T] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 5], de nationalité française, [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Jean-david
Source officielle17e chambre
64bb735f0d42fcd969e7cf77
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Jugement rendu le 22 septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : F19/00255 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David
Source officielleCh. Sociale -Section B
67f8af4bb5ff6e72c96124a8
10 avril 2025
10 avril 2025
RG 23/00185 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVAR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SELARL DAVID-COLLET
Source officielleCHAMBRE CIVILE
69d74a61cdc6046d479d02e8
8 avril 2026
8 avril 2026
chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur [I] [S] [P] né le 26 mai 1952 à [Localité 1] (10) de nationalité française, retraité, domicilié : [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Aurélia BADY
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6033af65566f756348b4f6c8
25 avril 2017
25 avril 2017
Benjamin RAJBAUT, Président Monsieur David PEYRON, Président de chambre Mme Isabelle DOUILLET, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6033af65566f756348b4f6f5
25 avril 2017
25 avril 2017
Benjamin RAJBAUT, Président Monsieur David PEYRON, Président de chambre Mme Isabelle DOUILLET, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61631528e03efc4516bd2e79
24 février 2012
24 février 2012
personne de son Président du conseil d'administration, ayant son siège social [Adresse 3], représentée par Maître François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125, assistée de Maître David
Source officielle17e chambre
6260f9996d9e13277d6e3a56
20 avril 2022
20 avril 2022
: Jugement rendu le 6 février 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES Section : C N° RG : F 18/00249 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David
Source officielleCh. Sociale -Section A
633d1fe062f5393e2eb44960
4 octobre 2022
4 octobre 2022
SIRET N° : 342 879 400 00139 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me David
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