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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e33e
27 juin 2011
27 juin 2011
* * * * * Des relations de Monsieur Christophe B... et Madame Agnès X... sont issus trois enfants : - David né le 1er août 1989 - Sarah née le 21 mai 1994 - Anna née le 15 septembre 1997 qui
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a272
26 février 2008
26 février 2008
David à : -une peine d'emprisonnement délictuel de 3 mois avec sursis -une amende délictuelle 1500 euros -a prononcé la privation de tous les droits civiques civils et de famille durant un an, conformément
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92375
5 mai 2015
5 mai 2015
David X... ont pris acte de la rupture du contrat d'apprentissage aux torts exclusifs de l'employeur.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd92207
1 avril 2015
1 avril 2015
David X...
Source officielleChambre des Rétentions
66c8261a5372bffe825630bf
22 août 2024
22 août 2024
Il en conclut que l'obtention d'un laissez-passer durant le délai légal de sa rétention est improbable.
Source officielleRéparation dét.provisoire
6791dccdde5aa0323224da76
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Maître Camille ERNSTBERGER, avocat au barreau de RENNES EN PRÉSENCE DE : Madame l'Agent Judiciaire de l'Etat Sous-direction du droit privé [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Jean-david
Source officielleCour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9a5
10 juillet 2012
10 juillet 2012
David X... a toujours perçu un salaire de base supérieur au SMIC et parfaitement conforme aux grilles applicables.
Source officielleChambre Sociale
6448c0c85ca6d8d0f8ef6933
25 avril 2023
25 avril 2023
Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de
Source officielleChambre 1-3
66878c9605d6f7f678d48e48
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Son pied gauche a été immobilisé durant huit semaines. Il est retourné à son domicile le lendemain, le 23 juillet 2010.
Source officielleCour d'Appel
TS, le 14 Novembre 2003 Madame Y... Z..., le 14 Novembre 2003c/Monsieur X
6253c8febd3db21cbdd86f1b
28 avril 2004
28 avril 2004
David de nationalité française, célibataire Prévenu, intimé , non comparant, régulièrement cité, jugé en application de l'article 410 du Code de Procédure Pénale LE MINISTÈRE PUBLIC non appelant, Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad6e
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 10644 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Mai 2007- Tribunal de Grande Instance de PARIS- RG no 07 / 52950 APPELANT Monsieur Paul David
Source officielleChambre 3-2
5fda804688ad6e0baf4e62c1
27 juin 2019
27 juin 2019
° 2019/338 Rôle N° RG 17/05099 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAGTY SARL [Personne physico-morale 1] C/ [Q] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David-andré
Source officielleChambre civile
645c878c9925b3d0f8f8f35b
2 mai 2023
2 mai 2023
La SCI DAVIDA ayant cessé de payer les redevances durant plusieurs mois, la SCI WU l'a attraite devant le tribunal de grande instance de Fort-de-France par acte d'huissier en date du 20 avril 2015.
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
697871b4cdc6046d47d75b8d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
avocats de [Localité 3], ET : Maître [R] [W] Profession : Avocat, demeurant [Adresse 2] Absente Représenté par Me Jeanne VALENSI, avocat au barreau de BORDEAUX, laquelle est substituée par Me DAVID
Source officielleChambre du Surendettement
681ae9343ba2a0444ad5caac
1 avril 2025
1 avril 2025
[V] Mme [I] [T] CAF D'[Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur David
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68fc59c8af64986e40f71c1b
24 octobre 2025
24 octobre 2025
[W] [O] né le 22 juillet 1990 à [Localité 3], de nationalité algérienne demeurant : [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de0e
16 mai 2011
16 mai 2011
ST/ PS Droit de visite et d'hébergement Grosse délivrée SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoué --- = = oOo = =--- Le seize Mai deux mille onze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES
Source officielle8e Chambre A
616318bee0639f4f1a04a4e6
20 octobre 2011
20 octobre 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine DURAND, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre A
6162fa96687317f24325afb8
21 juin 2012
21 juin 2012
SARL NEW LIGHT,, demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Patrick DAVID, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleCh. Sociale -Section B
627df8a90d41e0057d43e3c6
12 mai 2022
12 mai 2022
décision (N° RG F18/00126) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN JALLIEU en date du 18 février 2020 suivant déclaration d'appel du 11 mars 2020 APPELANTES : SAS DAVID
Source officiellePage 8 sur 83