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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre
6162602f8672d229b881630c
19 février 2013
19 février 2013
FÉVRIER 2013 N°2013/177 Rôle N° 11/04215 [X] [S] C/ [R] [H] Grosse délivrée le : à : - Madame [X] [S] - Me Frédéric DELCOURT
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a27f
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Caisse de Crédit Agricole Mutuel de Normandie... 14050 CAEN CEDEX représentés par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistés de Me LEBLANC, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique
Source officielle1ère ch. civile
67ecc5d3955548e0aba48fbe
1 avril 2025
1 avril 2025
17/00924 Tribunal judiciaire du Havre du 6 juin 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 2] [Localité 9] représentée et assistée par Me Florence DELAPORTE
Source officielle2ème chambre section A
69b9186ccdc6046d47f33997
24 avril 2025
24 avril 2025
ROCHELEMAGNE-GREGORI-HUC.BEAUCHAMPS, avocat au barreau d'AVIGNON INTIME Le 24 Avril 2025 Nous, Mme Nathalie AZOUARD, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Mme Céline DELCOURT
Source officielle2ème Chambre civile
6866137f27f49a37ec714e84
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Me Louise BENNETT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 240421 Assistée de Me Etienne DE MASCUREAU, avocat au barreau d'ANGERS C/ Madame [F] [S] divorcée [W] Représentée par Me Jean-michel DELCOURT
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04476_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
les 5 février 2025 et 22 mai 2025, le second n'ayant pas été communiqué, Mme B, représentée par Me Béguin, demande à la Cour : 1°) d'enjoindre à l'INSERM de prendre en charge les honoraires de Me Delcourt
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69e1c6c6cdc6046d4788e70c
16 avril 2026
16 avril 2026
INTIME - [S] [O] Représenté par Me Stéphanie BOISSIERE, avocat au barreau de BREST -------------------------------------------------------------------------- OCME 58 Nous, Anne-Laure DELACOUR
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66162be899851e0008f1e776
9 avril 2024
9 avril 2024
STIERLEN de la SELARL CARABIN-STIERLEN AVOCATS, avocat au barreau de RENNES -------------------------------------------------------------------------- OCME n°55 Nous, Anne-Laure DELACOUR
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6688de62676b73dd81b971a2
3 juillet 2024
3 juillet 2024
contestations relatives au partage Décision attaquée : n° 21/00905 rendue par le TJ de [Localité 1] le 15 Mars 2023 Appelante : Madame [C] [N] [L], ÉPOUSE [E], représentée par Me Ophélie BERTRAND-DELAPORTE
Source officielle2ème chambre section A
62e37914f18708e2e904b022
28 juillet 2022
28 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre, Mme Catherine Ginoux, conseillère, Madame Laure Mallet, conseillère, GREFFIER : Mme Céline Delcourt
Source officielleChambre des étrangers-JLD
669a01a9bf9da27f384b0e40
18 juillet 2024
18 juillet 2024
24/02096 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5DJ Décision déférée ordonnance rendue le 16 JUILLET 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, France-Marie DELCOURT
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6690c75d0d808eb34e4556b8
11 juillet 2024
11 juillet 2024
24/01992 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4YT Décision déférée ordonnance rendue le 09 JUILLET 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, France-Marie DELCOURT
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162f6e6b807dfe813d2963b
10 mai 2012
10 mai 2012
à la Cour : Jugement du 14 Mai 2009 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 07/17043 APPELANTS Monsieur [L] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté et assisté par : Me Denis DELCOURT
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897b8
16 octobre 2007
16 octobre 2007
barreau D'ARGENTAN INTIMEE : La SNCF LLI CANDIDO GIORGIO E SALVATORE Vio Fontana no 308-97015 MODICA-ITALIE- prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRANDSARD DELCOURT
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69e1c6c4cdc6046d4788e668
16 avril 2026
16 avril 2026
épouse [F] Représentée par Me Ronan TIGREAT, avocat au barreau de BREST -------------------------------------------------------------------------- [2] 82 Nous, Anne-Laure DELACOUR
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68f07bf78df3795388ea999c
15 octobre 2025
15 octobre 2025
PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 15 OCTOBRE 2025 Le 15 Octobre 2025, date indiquée à l'issue des débats du 11 septembre précédent Madame Anne-Laure DELACOUR
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6979d41ccdc6046d47f547b7
27 janvier 2026
27 janvier 2026
contestations relatives au partage Décision attaquée : n° 21/00905 rendue par le TJ de [Localité 1] le 15 Mars 2023 Appelante : Madame [Y] [B] [C] veuve [N], représentée par Me Ophélie BERTRAND-DELAPORTE
Source officielleChambre Commerciale
616243c71217cad6c01649e1
12 juin 2014
12 juin 2014
mode de calcul du nombre débiteur, de recalculer le montant des intérêts pour la période du deuxième trimestre 2007 au quatrième trimestre 2009, étudier et valider les calculs réalisés par le cabinet DELAPORTE
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6871ecff542d85a267f3c793
11 juillet 2025
11 juillet 2025
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 29] DEFENDEURS COMPOSITION DE LA COUR : Lors du délibéré : Mme Sylvie DELACOURT
Source officielle2ème chambre section A
68ef2c20796eb4b74856290d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Véronique BARNIER, avocat au barreau de LOZERE INTIMES LE QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANCE Nous, Virginie HUET, magistrat de la mise en état, assisté de Céline DELCOURT
Source officiellePage 8 sur 104
Delacourt, Faustine Carole Francoise
30/07/2026
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DELACOURT RENOV
14/07/2026
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SARL DELACOURT PHILIPPE
07/07/2026
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SCI DELACOURT
16/06/2026
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Delacourt, Matis Romuald Gerard
10/06/2026
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