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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8eca4
8 septembre 2011
8 septembre 2011
MERLIN, greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le no RG 11/ 5931 dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur Claude Y... ... 59690 VIEUX CONDE Représentant : la SCP DELEFORGE
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65321b099e4ea48318f5ae33
18 octobre 2023
18 octobre 2023
[D] [Y] et [K] [Y], défendeurs aux 1er jugement, représentée par Me Stéphane DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0131 ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 1 page) Nous, Sandra LEROY, magistrat
Source officielleCour d'Appel
6253cba7bd3db21cbdd8dee7
23 mai 2011
23 mai 2011
Représentant : la SCP DELEFORGE ET FRANCHI (avoués à la Cour)- Représentant : Me Pascal LABBEE (avocat au barreau de LILLE) INTIME Madame Angèle Têlé Z... épouse Y... ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5af
29 août 2011
29 août 2011
B 59100 ROUBAIX Représentant : la SCP DELEFORGE ET FRANCHI (avoués à la Cour) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 5917800211002074 du 01/03/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd886f6
18 mai 2006
18 mai 2006
WASQUEHAL CEDEX Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour S.E.L.A.R.L. GERARD Y... représentée par Me Gérard DUQUESNO ès qualités de liquidateur judiciaire de la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4d9
13 avril 2006
13 avril 2006
LE PALAIS ayant son siège social 68 avenue du Peuple Belge 59000 LILLE Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Jean François CORMONT, avocat au barreau de LILLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a68e
29 septembre 2005
29 septembre 2005
Jean Luc, prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 68 Avenue du Peuple Belge 59800 LILLE Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Maître
Source officielleChambre Commerciale
6883112a4d9076bf079c22bb
24 juillet 2025
24 juillet 2025
du JEUDI 15 MAI 2025, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, en charge du rapport, et Monsieur Damien DESFORGES
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60353ed020d6786881953503
26 mai 2016
26 mai 2016
D'ETABLISSEMENT RURAL FLANDRES agissant poursuites et diligences de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Bernard FRANCHI, membre de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd86856
6 février 2003
6 février 2003
Assistée de Maître LOSFELD substituant Maître CHAPOUILLIE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : SARL D. en liquidation judiciaire, représentée par son liquidateur judiciaire Représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd86983
6 février 2003
6 février 2003
Assistée de Maître LOSFELD substituant Maître CHAPOUILLIE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : SARL D. en liquidation judiciaire, représentée par son liquidateur judiciaire Représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163874d947dd77ae6de0416
10 février 2011
10 février 2011
SOINNE représentée par Me Nicolas SOINNE ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS FONCIERE SHERWOOD Ayant son siège social [Adresse 19] [Adresse 19] [Localité 3] Représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163ee813ae8501efbbc5377
17 décembre 2009
17 décembre 2009
Assistée de Me MALLE, avocat au Barreau de LILLE INTIMÉS Maître [L] [J] es qualités de liquidateur judiciaire de la SCI [Adresse 10] demeurant [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253cdb0bd3db21cbdd94241
26 octobre 2018
26 octobre 2018
No SIRET : 562 086 124 00012 Représentée et assistée de Me Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0131 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été
Source officielle1ère chambre
697c5e23cdc6046d473933f6
29 janvier 2026
29 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Ellen Drône, greffière
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64364d3e29c3df04f589a4c4
7 avril 2023
7 avril 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
64a6607cbbd03a05db96533c
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[G] [I] et [H] [I], défendeurs aux 1er jugement, représentée par Me Stéphane DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0131 ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION DE L'INSTANCE (Procédures
Source officielleChambre 4-8b
6718946ed8ceca1cd7018e06
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[U] en vertu d'un pouvoir spécial INTIME Monsieur [D] [S] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alexandre FAVARO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Héloïse DELFORGE, avocat
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63c2567e0bfda47c90075f88
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 10 novembre 2022 Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63bd0ee10ab73d7c90739ea9
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Or, l'expert conclut que « de toute évidence, la structure du véhicule n'est pas conforme, sa déformation en partie inférieure AVD est la conséquence d'une collision (') ; ces désordres se répercutent
Source officiellePage 8 sur 310