AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00200 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 08 Avril 2024 APPELANTE : Association [1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Delphine

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/01/2021 la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES Me Delphine BOURILLON ARRÊT du : 14 JANVIER 2021 No

BUILDING SERVICES Chez [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Delphine TISSOT de la SELARL DELPHINE TISSOT, (TOQUE 28) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION

MONTMORENCY N° Section : C N° RG : 20/00624 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sylvie DERACHE-DESCAMPS de la SELARL DERACHE-DESCAMPS SUDRE Me Thomas FORMOND Me Delphine

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente Nabila BOUCHENTOUF, conseillère Anne BRUNNER , conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 21

« délamination» affecte leur performance et les modules délaminés ne sont pas conformes aux prévisions contractuelles des parties.

minute LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES composé de: - Madame Anne COCHA X..., Vice-Président, faisant fonction de Président, - Mademoiselle Marie-Pierre STINES, Juge, - Madame Deiphine SAILLOFEST

Assigné en intervention forcée ... 16000 ANGOULEME défaillant Monsieur Philippe Jean Jacques Z... ... 20167 VALLE DI MEZZANA défaillant Mademoiselle Delphine Y...

par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Jean-François Le Pouliquen, conseiller en remplacement de Catherine Bolteau-Serre, président et Delphine

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller

COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Mars 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine

Billières, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 03 juillet 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Samuel Vitse, président et Delphine

PACIFICA, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social. dont le siège social est situé [Adresse 7] [Localité 6] - FRANCE Représentée par Me Delphine ADDE-SOUBRA

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Cour composée de : Monsieur Marcel FOULON, Président Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Melle Delphine

HSBC FRANCE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Delphine VANOUTRYVE de la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT

AXA FRANCE IARD VENANT AUX DROITS DE LA SA NATIONALE SUISSE ASSURANCES ... 75009 PARIS représentée par Me Anne IMBERT, avocat au barreau de LYON substitué par Me Delphine Z..., avocat au barreau de

[O] [S] a saisi le conseil de prud'hommes d'Orange pour faire reconnaître l'existence d'un contrat de travail le liant à la SCI Les Cabannes, dont le gérant est M.