Elle affirme que l'assurée est seule responsable du traitement tardif de son dossier et que la somme réclamée ne correspond pas aux montants qui lui seraient dus en pareil cas.

par voie d'huissier en date du 13 février 2023, à personne JP/MS Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Aurélie PINARDON, Me Soraya JOSEPH, Me Delphine

Sis [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Delphine LOYER de la SELARL LEXCASE SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 256.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller

PATRIMOINE [Adresse 3] [Localité 12] N° SIRET : 440 048 882 Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Représentée par Me Delphine

déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 4], en date du 06 janvier 2026, A l'audience publique du 22 Janvier 2026 sise au palais de justice de Metz, devant Delphine

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 04/09/2023 COPIES aux PARTIES [V] [Y] [G] [D] veuve [L] [R] [U] [C] [O] Me Delphine COUSSEAU

APPELANTE : Mme [T] [O] [C] née [P] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Delphine TISSOT de la SELARL DELPHINE TISSOT, avocat postulant du barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY (

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller ARRÊT

, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 07 mars 2019 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Mme Fabienne Bonnemaison, président et Delphine

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2022 APPEL D'UNE ORDONNANCE REJET D'UNE MAINLEVEE (ARTICLE L.742-8 et suivants du CESEDA) Nous, Delphine

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 février 2022 en audience publique, devant Laurent CALBO, conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Delphine

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 AOUT 2023 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le

audience publique, devant Emilie DEBASC, conseillère, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Delphine

Novembre 1980 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Comparant en visio, par application des dispositions des suites de la loi immigration du 26 janvier 2024, assisté de Me BELOUCIF Delphine

Assisté de Maître Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Assisté de Maître Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et de Madame [N] [M], interprète en arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [V] [Y], né le 19 Mai 1994 à [Localité 3] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Delphine