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14 105 résultats pour « Devolve »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-2

669a01b8bf9da27f384b0f18

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

exercent exclusivement devant le tribunal judiciaire dans le ressort duquel ils ont établi leur résidence professionnelle et, devant la cour d'appel dont ce tribunal dépend, les activités antérieurement dévolues

Source officielle

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CA

Chambre civile 1-2

68130035c18ac1a26471ccb7

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

exercent exclusivement devant le tribunal judiciaire dans le ressort duquel ils ont établi leur résidence professionnelle et, devant la cour d'appel dont ce tribunal dépend, les activités antérieurement dévolues

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

68130036c18ac1a26471ccc3

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

exercent exclusivement devant le tribunal judiciaire dans le ressort duquel ils ont établi leur résidence professionnelle et, devant la cour d'appel dont ce tribunal dépend, les activités antérieurement dévolues

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

660f951ea40f8b0008cb7a27

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

exercent exclusivement devant le tribunal judiciaire dans le ressort duquel ils ont établi leur résidence professionnelle et, devant la cour d'appel dont ce tribunal dépend, les activités antérieurement dévolues

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6a1e6473cdc6046d47ca8f23

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

exercent exclusivement devant le tribunal judiciaire dans le ressort duquel ils ont établi leur résidence professionnelle et, devant la cour d'appel dont ce tribunal dépend, les activités antérieurement dévolues

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6a1e6475cdc6046d47ca8fa5

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

exercent exclusivement devant le tribunal judiciaire dans le ressort duquel ils ont établi leur résidence professionnelle et, devant la cour d'appel dont ce tribunal dépend, les activités antérieurement dévolues

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6a1e6477cdc6046d47ca9047

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

exercent exclusivement devant le tribunal judiciaire dans le ressort duquel ils ont établi leur résidence professionnelle et, devant la cour d'appel dont ce tribunal dépend, les activités antérieurement dévolues

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdd164e8c076b803c5a1d99

Appel

12 octobre 2018

12 octobre 2018

Il rappelle, en tout état de cause, que les notaires ne sont débiteurs de leur devoir de conseil que pour les actes qu'ils rédigent et donc qu'ils n'encourent aucune responsabilité si un acte sous-seing

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162194

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

secrétariat le 10 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Grenoble à sa demande de copie du rapport de l'entreprise ayant évalué la teneur en amiante de la piscine afin d'en justifier la démolition

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053397772

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-2

5fd91f376d6d33bc06d9452c

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

L'appelante expose que le premier juge n'indique pas quel mur doit être démoli, l'ayant conduite à faire délivrer à Monsieur et Madame [R] une sommation interpellative le 18 octobre 2019, leur faisant

Source officielle
CA

4ème Chambre

69e1c718cdc6046d4788f33e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

procédure civile, en l'absence de toute reprise de ceux-ci dans le dispositif de ses premières conclusions, les chefs du dispositif du jugement critiqués par l'appelant dans sa déclaration d'appel sont dévolus

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CA

Chambre civile 1-2

68ef2a711643bddf8ff84d0b

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

exercent exclusivement devant le tribunal judiciaire dans le ressort duquel ils ont établi leur résidence professionnelle et, devant la cour d'appel dont ce tribunal dépend, les activités antérieurement dévolues

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6960a431cdc6046d47b6b568

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

exercent exclusivement devant le tribunal judiciaire dans le ressort duquel ils ont établi leur résidence professionnelle et, devant la cour d'appel dont ce tribunal dépend, les activités antérieurement dévolues

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

697c4afecdc6046d473698fa

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

exercent exclusivement devant le tribunal judiciaire dans le ressort duquel ils ont établi leur résidence professionnelle et, devant la cour d'appel dont ce tribunal dépend, les activités antérieurement dévolues

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

650d318c71dfcd8318201614

Appel

17 août 2023

17 août 2023

exercent exclusivement devant le tribunal judiciaire dans le ressort duquel ils ont établi leur résidence professionnelle et, devant la cour d'appel dont ce tribunal dépend, les activités antérieurement dévolues

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

66274efbc1c6ed00087b3dfb

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

exercent exclusivement devant le tribunal judiciaire dans le ressort duquel ils ont établi leur résidence professionnelle et, devant la cour d'appel dont ce tribunal dépend, les activités antérieurement dévolues

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

66975ea892a5b3e8ade13fac

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

exercent exclusivement devant le tribunal judiciaire dans le ressort duquel ils ont établi leur résidence professionnelle et, devant la cour d'appel dont ce tribunal dépend, les activités antérieurement dévolues

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

66975ea892a5b3e8ade13fae

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

exercent exclusivement devant le tribunal judiciaire dans le ressort duquel ils ont établi leur résidence professionnelle et, devant la cour d'appel dont ce tribunal dépend, les activités antérieurement dévolues

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

66975ea892a5b3e8ade13fb0

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

exercent exclusivement devant le tribunal judiciaire dans le ressort duquel ils ont établi leur résidence professionnelle et, devant la cour d'appel dont ce tribunal dépend, les activités antérieurement dévolues

Source officielle