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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8
627f48b3551627057d32de58
13 mai 2022
13 mai 2022
: à : - Me Paul GUILLET - Me Romain ZANNOU - Me Arnault CHAPUIS - CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de DIGNE-LES-BAINS
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6549e2d7bc1a528318e09636
6 novembre 2023
6 novembre 2023
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Diane VIDECOQ-TYRAN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Jocelyne RUBANTEL en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL,
Source officielleChambre 4-5
68df5f1a38ac3a658931de45
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Faisant volontairement fi de nos consignes claires et non-équivoques précitées, vous avez accru le nombre de violations des consignes à compter du 9 novembre 2020.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
64a7b0943bcaf505db696857
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le tribunal de commerce de Bobigny, par jugement du 13 juillet 2021 a : - Condamné la société BAST à payer à la société Evergreen la contrevaleur en euros de 172.864 dinars tunisiens avec intérêts aux
Source officielleRéférés Premier Président
68e89304f271a402af33b860
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[U] [Adresse 5] [Localité 3] Non comparante représentée par Me Diane BOTTE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substituée par Me Gabriel WAGNER, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6780be1c780de3a214879e3e
6 janvier 2025
6 janvier 2025
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Diane VIDECOQ-TYRAN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Jocelyne RUBANTEL en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL
Source officielleSociale D salle 1
681997c16a65bd051c5d6e10
25 avril 2025
25 avril 2025
ECOVITRES [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Diane DUBRUEL-MOTTE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 06 Février 2025 Tenue par Pierre NOUBEL magistrat chargé
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
671b35342edfb0b58c05ea0b
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Philippe MELIN, président a signé la minute avec Mme Diane VIDECOQ-TYRAN, greffier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01445_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire (), l'étranger qui a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance ou à un tiers digne
Source officielleChambre civile 1-1
686df87dbdbdd86396f39003
8 juillet 2025
8 juillet 2025
2023 par le tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/00229 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me NORMAND - Me TERIITEHAU - Me DIAGNE
Source officielle8e Chambre A
6034cfddfd6307ba12032239
22 septembre 2016
22 septembre 2016
- Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Wladyslaw LIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS
Source officielle1ère Chambre
64b8d0bba5d4a205dbc5ce30
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Dit qu'en cas de consignation par chèque bancaire, ce dernier devra également être accompagné de la mention du demandeur à l'instance et celle du numéro RG.
Source officielleChambre 1-2
68676be3fdaf41a8356be707
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ils n'entendent donc pas critiquer le principe et la teneur de la mission de l'expertise ordonnée par le juge des référés du tribunal judiciaire de Digne les Bains.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc66
14 avril 2011
14 avril 2011
né le 06 Janvier 1967 à HERSIN COUPIGNY (62530) demeurant ...
Source officielle4eme Chambre Section 2
68df58985835300816d8158c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[P] de sa demande de consignation, débouté M. [O] de sa demande de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral pour recours dilatoire et déclaré irrecevable M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61635162a2ead9ed860b7008
5 octobre 2009
5 octobre 2009
une attestation de son frère Monsieur [R] [T] selon laquelle Monsieur [J] [T] lui « a laissé en août 1979 une somme de 42000 dinars algériens (DA).
Source officielleTAXES
6864c20d31953a33f9365f31
1 juillet 2025
1 juillet 2025
pure perte par Messieurs [S] et [L] devront faire l'objet d'une indemnisation totale ou partielle par Maître [G] auprès de ses clients, qu'il a mal informés (laissant penser que le montant de la consignation
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671b35a02edfb0b58c05ef5f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
interprète en wolof) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
630ef9b6223d7c4f13705302
30 août 2022
30 août 2022
La salariée expose que le poste qu'elle occupait était à risque et qu'elle n'a jamais suivi de formation digne de ce nom, mais a simplement reçu des consignes orales basiques.
Source officielle14e chambre
651fa5cbc601f08318991a0a
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[G] expose que le médecin expert a déjà sollicité une consignation de 4 000 euros, qu'il faudra faire intervenir un médecin-conseil et un ergothérapeute, ce qui justifie l'augmentation de la provision
Source officiellePage 8 sur 21