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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02334_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
l'obligation de quitter le territoire français ; - l'arrêté méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que la jurisprudence Diaby
Source officielleChambre 1-7
68676bd7fdaf41a8356be645
3 juillet 2025
3 juillet 2025
° RG 24/14781 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCTW [J] [P] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alice ARCHENOUL Me Pascale BARTON-SMITH
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd8784a
29 juillet 2005
29 juillet 2005
CAIL BABCOCK prise en la personne de ses représentants légaux 38 rue de la République 93107 MONTREUIL représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assistée de la SCP CABINET HERBERT-SMITH
Source officielle1ere Chambre Section 1
6704cb822f5f3246ff381640
26 avril 2024
26 avril 2024
DIABY M. DEFIX .
Source officielle1ere Chambre Section 1
653b59f8502b828318c4e76c
26 octobre 2023
26 octobre 2023
DIABY M. DEFIX .
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61609203db7ff645d8566460
20 mai 2014
20 mai 2014
[U] [N], agissant pour le compte de la société Monterelaise d'Investissement Hospitalier (SMIH), à l'exception du bail, un nouveau bail devant être conclu avec le bailleur de l'immeuble, la SCI Pierre
Source officielleRéférés
64faba200f624005e653f70d
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[R] [W] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 7] (92) [Adresse 8] [Localité 4] représenté par Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me SMITH
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 14 Février 2003c/MARNE DISTRIBUTION DÉROULEMENT DES DÉBATS
6253c8e6bd3db21cbdd8694a
30 septembre 2003
30 septembre 2003
comportant, sous quelque forme que ce soit, des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur, en l'espèce en mettant en vente 152 cartons de tomates et des pommes Grany Smith
Source officielle1re chambre sociale
6791de5f93ef93c421386b71
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Afrique à concurrence de 10 %, la mise en 'uvre d'une nouvelle organisation améliorée (ingénierie et ateliers) à [Localité 4] à concurrence de 10 %, la supervision du démarrage de la nouvelle foreuse Smith
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c8ef63dc5b777c909931b1
17 janvier 2023
17 janvier 2023
DIABY ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par M. DEFIX, président, et par N. DIABY, greffier de chambre.
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c109cdbf9fd47c90a13e38
10 janvier 2023
10 janvier 2023
DIABY ARRET : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par M. DEFIX, président, et par N.
Source officielleTAXES
659e43d65537980008847106
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Représenté et plaidant par Me SMYTH substituant Maître Marcel DOYEN, avocat au barreau d'AMIENS.
Source officielle1ere Chambre Section 1
65321ba09e4ea48318f5b1b3
19 octobre 2023
19 octobre 2023
DIABY M. [D].
Source officielleETRANGERS
6788a092a1dbfbd5d79cd554
13 janvier 2025
13 janvier 2025
DIABY, greffier lors des débats, et de M.QUASHIE, greffier lors de la mise à disposition avons entendu : [K] [U] assisté de Me Nicolas CHAMBARET, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02996_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B a quitté la France pour rejoindre la Syrie, via la Turquie, sur les instructions du bras droit d'Oumar Diaby, guidé par celui-ci, afin d'intégrer, avec d'autres jeunes originaires C, les rangs de la
Source officielle1ere Chambre Section 1
626b818fd1fb03057d9a52eb
25 avril 2022
25 avril 2022
DIABY ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par M. DEFIX, président, et par N.
Source officielle1ere Chambre Section 1
64549fd1eedb07d0f81863ea
2 mai 2023
2 mai 2023
DIABY ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
628490ba498a54057d103042
16 mai 2022
16 mai 2022
DIABY ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. ROUGER, président, et par N.
Source officielle1ere Chambre Section 1
63d37b2dd1bc2605de4b4cb8
24 janvier 2023
24 janvier 2023
DIABY, greffier de chambre Exposé des faits et procédure : Par acte authentique du 13 avril 2018, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02969_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
obligation de quitter le territoire français ; - il est protégé de l'éloignement en vertu de l'article L. 511-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de la jurisprudence Diaby
Source officiellePage 8 sur 37